Z... sur la base de l'article 472 du code de procédure pénale, et a condamné Mme X... et M. Y... à payer chacun 300 euros à M.

à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

700 du code de procédure civile,10 000 euros au titre du préjudice moral et 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991

[I] 6 000 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile. M.

de procédure civile ; qu'en écartant, parce qu'il aurait été dressé en méconnaissance de l'article 238 du nouveau Code de procédure civile, l'inventaire dans lequel M.

[S] demande à ce tribunal de : Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article 54 du code de procédure civile, Vu l'article 1315 du code civil, Vu les articles 1366 et 1367 du code civil, Vu

-1 du code civil, Vu l’article 1104 du code civil, Vu l’article 1112-1 du code civil, Vu les pièces de la cause, A titre principal JUGER que la société Orange Bank n’a pas respecté son obligation légale

1134 ancien du code civil, devenu l'article 1103 nouveau du même code, ensemble les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 5°/ que, enfin, la société Hôtel Monceau faisait valoir dans ses

Vu les articles 2 et 3 du code de procédure pénale : 40.

application de l'article 700 du code de procédure civile, condamner la partie succombante aux dépens, en application des articles 695 et suivants du code de procédure civile.

Il résulte de l'article 1342-10 du code civil que le paiement doit être imputé sur la dette la plus ancienne.

D 2028, l'a dite mal fondée, a écarté de la procédure par cancellation certaines des cotes comprises entre D 3051/74 et D 3051/257 et certaines des cotes comprises entre D 3050/120 et D 3050/304, et a

299, 307, 308, 658 et 693 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'il résulte clairement des attestations de M.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

1353 du Code civil ; Vu l'article 873 du Code de procédure civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu les pièces produites aux débats ; Vu la jurisprudence ; * CONDAMNER la société [Adresse

involontaire, a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 3 et 6 de l'ordonnance n° 92-1148

Alain R..., 300 / de M. Julien AM..., 301 / de Mme Françoise AY..., 302 / de M. Robert DV..., 303 / de M. Roger YR..., 304 / de M. Raymond BD..., 305 / de M.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 305-1, 591, 593 et 599 alinéa 2 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 6 de la

[K] [Q] [Y] en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - déboute le FIVA de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que la caisse ne

légales de ses constatations, en violation des articles 4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.