Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile L'ordonnance entreprise sera confirmée des chefs de dispositif relatifs aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile.

[T] à payer 3 000 euros à la Selarl [Y] ès-qualités au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

131-1, 222-22, 222-23, 222-24-2 , 222-27, 222-28-2 , 222-29-1 , 222-30, 222-40, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 297 à 302, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats

], jugée responsable de l'incendie, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

308 du nouveau code de procédure civile ensemble l'article 1351 du Code civil ; et alors, enfin, que le droit de M.

16 du nouveau Code de procédure civile ;et alors, d'autre part, que les dettes d'origine non contractuelle du défunt peuvent être prouvées par tous moyens compatibles avec le caractère écrit de la procédure

308 du code de procédure civile de la Polynésie française, - Dire que les éléments développés caractérisent suffisamment les conséquences excessives au sens de l'article 318 du code de procédure civile

314-1 du code pénal, 1382 devenu 1355 du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté la société Hertz France de ses demandes ; "aux motifs

Laurent AH..., 300 / de M. Michel AS..., 301 / de M. Guy-Michel AU..., 302 / de M. Jean-Claude BW..., 303 / de M. Didier BB..., 304 / de M.

Marcel HB..., demeurant ..., 300 / M. Jacques HD..., demeurant ..., 10410 Ruvigny, 301 / M. Angelo GD..., demeurant ..., 302 / Mme Madeleine GR..., demeurant ..., 303 / M.

L'établissement financier invoque donc les dispositions des anciens articles 1176 et suivants du code civil, devenus depuis la nouvelle codification, 1304-2 et 1304-3 du code civil.

306 (lot 91) : 4 190,83 € HT - Appartement 307 (lot 90) : 4 023,20 € HT - Appartement 308 (lot 89) : 3 352,66 € HT - Appartement 309 (lot 88) : 3 268,85 € HT - Appartement 310 (lot 87) : 2 933,58 € HT

code de procédure civile.

X... la somme de 306 750 francs avec intérêts alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt constate que le fonds a été acheté les 18 juillet et 1er septembre 1986 pour le prix de 300 000 francs, payé

, 303, 306, 308, 320, a, situées sur la commune de Lacroisille (81470).

du code civil, ensemble l'article 64 du code de procédure civile ; 5°/ que le retrait litigieux, institution dont le caractère exceptionnel impose une interprétation stricte, ne peut être exercé que