condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et à 2 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles

éléments que n'objective aucune description de traces de violences ou de coups ; que l'arrêt de travail prescrit ne saurait en l'espèce constituer l'incapacité totale temporaire de travail prévue par l'article

l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

violences volontaires, a déclaré la constitution de partie civile de Y... irrecevable ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

suivie contre Georges Z... pour délit de coups ou violences volontaires, a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

l'a condamné à 3 000 francs d'amende pour coups ou violences volontaires et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Marie-Louise, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1984, qui, dans une poursuite du chef de coups et violences volontaires

volontaires, l'a condamnée à quinze jours d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

309 du code de procédure civile.

violences volontaires, l'a condamnée à une amende de 2 000 francs et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

1990 qui, pour le délit de coups ou violences volontaires avec arme, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

4, R 38-1°, 309 du Code pénal modifié par la loi du 2 février 1981 et des articles 9, 381, 521 et 599 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour d'appel, statuant sur l'appel dirigé contre un jugement

[O] n'était pas domicilié en Algérie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 309 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que M.

de l'article 367 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'en application des articles 305-1 et 599, alinéa 2, du Code de procédure pénale, le demandeur n'est, dès lors, pas recevable à présenter comme

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 309, 310, 331, 378, 379, 591 A 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VICE DE FORME ET MANQUE DE BASE

maintenait fermée pour éviter que le conducteur ne sorte du véhicule ; Qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel a caractérisé en tous ses éléments les voies de fait avec arme définies à l'article

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 321 ET SUIVANTS DU CODE PENAL,1382 DU CODE CIVIL,485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE