» et que « la preuve n'en est donc pas rapportée », le Conseil de prud'hommes a violé l'article L.3171-4 du Code du travail.

et de reliquat de l'indemnité de plan de départ volontaire ; ALORS en premier lieu QUE si, selon l'article L. 3171-4 du Code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures

L. 3171-4 du code du travail ; 2°/ qu'il résulte de l'article L. 3171-4 du code du travail que le salarié ayant pour seule obligation d'étayer sa demande par des éléments suffisamment précis pour que

L. 3171-4 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3171-4 du code du travail : 7.

QU'en application de l'article L. 3171-4 du code du travail, il appartient au salarié de présenter à l'appui de sa demande des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend

L. 3171-4 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3171-4 du code du travail : 4.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu, selon, l'arrêt attaqué, que M.

L. 3171-4 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3171-4 du code du travail et l'article 2.2.1.2 du chapitre IV de la convention collective nationale de la distribution directe

pas donné un accord implicite à leur accomplissement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 3171-4 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, usant

L. 3171-4 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3171-4 du code du travail : 4.

L. 3171-4 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3171-4 du code du travail : 5.

d'y répondre, la cour d'appel, qui a fait peser la charge de la preuve sur le seul salarié, a violé l'article L. 3171-4 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3171-4 du code du

, le conseil des prud'hommes, qui a fait peser la charge de la preuve sur le seul salarié, a violé l'article L. 3171-4 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3171-4 du code du

. 3171-4 du Code du travail.

ses extraits d'agenda que pour 3 semaines en 2011 et 6 semaines en 2012, la cour d'appel a violé l'article L. 3171-4 du code du travail ; Mais attendu, d'abord, qu'ayant constaté que, par lettre du 7

violé l'article L. 3171-4 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3171-4 du code du travail : 6.

Bien-fondé du moyen Vu l'article L. 3171-4 du code du travail : 6.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre