Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
642d14eccb8fa004f57da3d0
4 avril 2023
4 avril 2023
l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux dépens.
Source officiellechambre 1-10
69cff43bcdc6046d4700d768
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A l'audience du 12 septembre 2024, la société PARICI demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions de : Vu l'article 32 du code de procédure civile, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu
Source officiellechambre 1-7
69ce7ad0cdc6046d47dda317
29 janvier 2025
29 janvier 2025
384 et 395 CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df5a
25 mai 2011
25 mai 2011
Cette lettre comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur" ; Considérant selon l'article L.1232-1 du même code (ancien article L.122-14-3, alinéa 1 phrase 1) que tout licenciement pour
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d3ee08cdc6046d4750a782
16 juillet 2025
16 juillet 2025
872 et subsidiairement 873 CPC, Déclarer les sociétés [X] [B] [E] et MK2H recevables et bien fondées en leurs demandes ; Condamner solidairement sur le fondement des article 872 et Subsidiairement 873
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef47
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Cette lettre comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur " ; Considérant selon l'article L. 1232-1 du même code, que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une
Source officielle4ème chambre
69f0e315cdc6046d47db94e3
9 avril 2026
9 avril 2026
2026, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU IBS BATIMENT : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01858
23 octobre 2014
23 octobre 2014
X... et de l'avoir condamné à payer à la société Lilly France la somme de 1 000 euros à titre de dommage intérêts par application de l'article 32-1 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE
Source officielle4ème chambre
69f0d9b7cdc6046d47da39c8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
2025, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SAS VITALIA : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
Source officielle4ème chambre
69f0da3fcdc6046d47da4410
22 janvier 2026
22 janvier 2026
acte du 26 novembre 2025, ASS [Localité 1] BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU TIZI COUVERTURE : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les
Source officielle4ème chambre
69f0db02cdc6046d47da5447
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 29 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES
Source officielle4ème chambre
69f0ddc6cdc6046d47da8a60
9 avril 2026
9 avril 2026
, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU [E] : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur
Source officielle4ème chambre
69f0e394cdc6046d47dbb578
9 avril 2026
9 avril 2026
2026, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU GBTP FRANCE : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le
Source officielle4ème chambre
69f0e608cdc6046d47dc2f17
2 avril 2026
2 avril 2026
2026, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU MGS BAT : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement
Source officielle4ème chambre
69f0e63ecdc6046d47dc3290
2 avril 2026
2 avril 2026
, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SAS DFTM : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur
Source officielleChambre 1-5
6364ba9ce405357f749ea6ff
20 octobre 2022
20 octobre 2022
700 du CPC.
Source officielle4ème chambre
69ea857bcdc6046d474dcf4b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
3 Décembre 2025, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU NOAD SERVICES : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du travail, Vu les
Source officielle4ème chambre
69f0e61acdc6046d47dc301d
2 avril 2026
2 avril 2026
et le règlement intérieur de l'Association [Localité 1] BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure Civile, A payer à l'Association [Localité 1] BTP - CAISSE DE L'ILE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
65aa260ca34ad10008581a07
18 janvier 2024
18 janvier 2024
452 du cpc et Gaëlle Przedlacki, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème chambre
6a119bbccdc6046d47ace159
7 mai 2026
7 mai 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP
Source officiellePage 9 sur 185