III Formateur d'adultes (DUFA). 333, 333 p, 333 t 5 ans Université Lille-III, université Charles-de-Gaulle, université des lettres et sciences humaines Lille-III.

Article 3

Code inconnu

. - L'échelonnement indiciaire du cadre des instituteurs bacheliers est fixé ainsi qu'il suit : 1° Classe normale : ECHELONS Stage 1er 2e 3e 4e 5e 6e 7e 8e 9e 10e Indices bruts 230 241 274 289 303 318 333

Article L1225-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 08

Code du travail

La salariée bénéficie d'une garantie de rémunération pendant la suspension du contrat de travail, composée de l'allocation journalière prévue à l'article L. 333-1 du code de la sécurité sociale et d'une indemnité complémentaire à la charge de l'employeur

Article L1225-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 08

Code du travail

Article L111-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 54

Code de l'énergie

justifier d'une autorisation en application de l'article L. 311-1 ou de l'article L. 311-6 ; 2° A un fournisseur qui n'exerce pas l'activité d'achat pour revente conformément aux prescriptions de l'autorisation délivrée conformément à l'article L. 333

Article L333-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 57

Code minier (nouveau)

Tout détenteur d'un permis exclusif de carrières délivré en application de l'article L. 333-1 peut, après mise en demeure, se voir retirer le titre qu'il détient s'il se trouve dans l'un des cas suivants : 1° Cession ou amodiation non conforme aux règles

Article L333-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 40

Code du sport

d'unité et de solidarité entre les activités à caractère professionnel et les activités à caractère amateur, les produits de la commercialisation par la ligue ou, le cas échéant, par la société commerciale mentionnée au premier alinéa de l'article L. 333

Article 110.9.1

Code inconnu

A compter du 1er janvier 2016, sont exclues des dispositions du présent article les annexes utilisées à partir des navires de plaisance.

Article 42

Code inconnu

services de communication au public en ligne et les opérateurs de réseaux satellitaires peuvent être mis en demeure de respecter les obligations qui leur sont imposées par les textes législatifs et réglementaires et par les principes définis aux articles

Article L222-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 37

Code de justice militaire (nouveau)

les textes eux-mêmes ; 10° Lorsque le sursis à l'exécution de la peine est accordé, la déclaration qu'il a été ordonné, à la majorité des voix, que le condamné bénéficie des dispositions des articles L. 265-1 et suivants ; 11° La publicité des séances

Article 333-1.06

Code inconnu

Il est également vérifié le bon fonctionnement des poches à eau ou de tous autres dispositifs prévus aux articles 333-2 02 (paragraphe 2) et 333-2.02 (paragraphe 7). 1.6. Essais de solidité.

Article L411-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 34

Code rural (nouveau)

Les obligations du preneur relatives à l'utilisation du fonds pris à bail sont régies par les dispositions des articles 1766 et 1767 du code civil.

Article 1

Code inconnu

nouveau mariage par décès ou divorce ou en cas de séparation de corps ou de cessation de concubinage et à condition, d'une part, d'avoir atteint l'âge de quarante-cinq ans ou de quarante ans en cas d'inaptitude au travail reconnue au sens de l'article L. 333

Article 2

Code inconnu

enregistrées sont les suivantes : - identité de la personne hospitalisée sans consentement (nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, adresse) ; - identité de la personne ayant demandé l'hospitalisation, en application de l'article L. 333

Article R515-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 22

Code de l'environnement

Le cas échéant, le projet de plan est soumis pour avis au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional en application de l'article R. 333-15.

Article D333-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 20 > 11

Code de l'environnement

Les indemnités maximales votées en application du III de l'article L. 333-3 par les organes délibérants des syndicats mixtes d'aménagement et de gestion des parcs naturels régionaux pour l'exercice effectif des fonctions de président ou de vice-président

Article R333-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 20

Code de l'énergie

Sans préjudice des sanctions prévues à l'article R. 333-9, le ministre chargé de l'énergie peut, en cas de manquement constaté dans les conditions prévues à l'article L. 142-30, prononcer la suspension ou le retrait de l'autorisation.

Article L121-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 03

Code de l'énergie

mission de fourniture d'électricité consiste à assurer, en favorisant la maîtrise de la demande, la fourniture d'électricité, sur l'ensemble du territoire, aux clients bénéficiaires des tarifs réglementés de vente dans les conditions prévues aux articles

Article 1

Code inconnu

BRUTS Catégorie I Catégorie II Catégorie III 11e échelon. 388 413 449 10e échelon. 364 389 427 9e échelon. 348 374 398 8e échelon. 337 360 380 7e échelon. 328 347 364 6e échelon. 318 333

Article R333-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 17 > 22

Code de l'environnement

délibérations favorables recueillies, le conseil régional approuve le périmètre proposé au classement ou au renouvellement du classement et propose, le cas échéant, un périmètre de classement potentiel, dans les conditions prévues au IV de l'article L. 333

Page 9 · 44 623 résultats

← Précédent Suivant →