Codes de loi français

Article Annexe

: 7 : 8 : 9 : : :------:------:------: : Echelle 1 : 267 : 274 : 282 : : Groupe III : 264 : 267 : 274 : : Groupe IV : 282 : 293 : 301 : : Groupe V : 311 : 321 : 329 : : Groupe VI : 336 : 345 : 356

LEGIARTI000023183189

ALSACE 1 885 396 AQUITAINE 3 254 032 AUVERGNE 1 482 336 BOURGOGNE 1 631 071 BRETAGNE 3 096 027 CENTRE 2 455 479 CHAMPAGNE-ARDENNE 1 363 395 CORSE 403 672 FRANCHE-COMTE 1 061 458 ILE-DE-FRANCE 9 433 466 LANGUEDOC-ROUSSILLON 2 470 356

Article R441-7-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 94

I. – Lorsque, pour une entreprise d'assurance n'appartenant pas à un groupe au sens de l'article L. 356-1, les engagements constitués au titre des opérations régies par le présent chapitre représentent, à la date du 31 décembre 2017, plus de 80 % de l'ensemble

Article L322-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 66

Dans le présent code : 1° L'expression : " sociétés de groupe d'assurance " désigne les entreprises mères au sens de l'article L. 356-1 qui ne sont pas des compagnies financières holding mixtes au sens de l'article L. 517-4 du code monétaire et financier

Article L511-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 76

Les entreprises établies en France et qui font partie d'un groupe financier ou d'un groupe comprenant au moins une société de financement ou, pour l'application du 2° du présent article, d'un groupe au sens de l'article L. 356-1 du code des assurances

Article 1

1) Technicien 12e échelon 558 11e échelon 531 10e échelon 505 9e échelon 479 8e échelon 455 7e échelon 432 6e échelon 410 5e échelon 392 4e échelon 374 3e échelon 356

LEGIARTI000049029269

CONVENTION TYPE RELATIVE À LA CONVENTION D'ENGAGEMENT DE CARRIÈRE HOSPITALIÈRE Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-22, D. 6152-23-1, R. 6152-347, D. 6152-356, R. 6152-501, R. 6152-508-1, D. 6152-514-1 ; Article 1er La convention

Article L355-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 48

en pourcentage du volume total des exigences de capital, primes, provisions techniques et actifs des entreprises d'assurance et de réassurance ; d) Le nombre de groupes qui bénéficient de la limitation prévue au deuxième alinéa du II de l'article L. 356

Article D732-118

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 82

Les ressources du conjoint survivant sont appréciées dans les conditions fixées à l'article D. 356-3 du code de la sécurité sociale.

Article L561-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 81

I. – Lorsque les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 font partie d'un groupe au sens de l'article L. 511-20, d'un conglomérat financier au sens de l'article L. 517-3, d'un groupe au sens des articles L. 322-1-2, L. 322-1-3 et L. 356-2 du code des

Article L221-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 86

à l'article L. 111-4-2 peuvent émettre des certificats mutualistes auprès : 1° De leurs membres participants ou honoraires ; 2° Des membres participants ou assurés des organismes appartenant au même groupe d'assurance défini au 5° de l'article L. 356

Article 190

accessoires ou indemnités ci-après : - indemnités représentatives de frais ; - indemnités de responsabilité ; - allocations ou indemnités pour charges de famille, est saisissable ou cessible dans les limites fixées par décret pris en application des articles

Article L211-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 81

des assurances de cessions en réassurance ou à des véhicules de titrisation de la mutuelle ou l'union dépasse un seuil fixé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales ; c) La mutuelle ou l'union appartient à un groupe défini à l'article L. 356

Article L111-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 74

pêche maritime ; 2° Sociétés d'assurance mutuelle et unions de sociétés d'assurance mutuelle relevant du code des assurances ainsi que les sociétés de groupe d'assurance mutuelle et les groupements d'assurance mutuelle définis respectivement aux articles

Article L321-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 46 > 15

l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et les autorités de contrôle des autres Etats membres de toute décision d'agrément d'une entreprise d'assurance ou de réassurance contrôlée par une entreprise mère au sens de l'article L. 356

Article Annexe I

275 239 1 875 616,00 Front national-FN 1 095 784 283 275 1 838 366,81 Les Verts 859 781 288 292 1 442 431,04 Ligue communiste révolutionnaire-LCR 534 666 252 245 896 994,51 Mouvement pour la France-MPF 356

LEGIARTI000033643954

de chasse à tir hors période d'ouverture de droit commun Article R. 424-8 Plan de chasse individuel Articles L. 425-7 et R. 425-1-1 Agrément des piégeurs Article R. 427-16 Agrément initial de l'exploitant d'une installation de stockage, de

Article L931-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 76

la mutualité ; 3° Sociétés d'assurance mutuelle et unions de sociétés d'assurance mutuelle relevant du code des assurances, ainsi que les sociétés de groupe d'assurance mutuelle et les groupements d'assurance mutuelle définis respectivement aux articles

Article L931-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 86

protection sociale peuvent émettre des certificats paritaires auprès : 1° De leurs membres participants ou adhérents ; 2° Des membres participants ou adhérents, des assurés des organismes appartenant au même groupe d'assurance défini au 5° de l'article L. 356

Article R322-55-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 19

-1. 3° Toute personne qui se trouve en infraction avec les dispositions du présent article doit, dans les trois mois suivant sa nomination, se démettre de l'un de ses mandats.