, soit prendre l'une des mesures prévues aux articles 375-3 et 375-4 () ".

, soit prendre l'une des mesures prévues aux articles 375-3 et 375-4 () ".

Aux termes de l'article 375-3 dudit code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier () / 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance () ".

A ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 375-3 du code civil : Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : (...) / 2° A un autre membre de la famille

700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

371-1, 375-7 et 373-4 du code civil, en ne respectant pas l'exécution des décisions de justice et en méconnaissant les articles L. 221-2-1 et L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles ; -

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

Le juge peut se saisir d'office à titre exceptionnel. " Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un

en application du 3° de l’article 375-3 du code civil (…) ».

en application du 3° de l’article 375-3 du code civil (…) ».

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil (...) ".

AUX FINS D'ASSISTANCE EDUCATIVE, ALORS QUE, D'APRES L'ARTICLE 375 DU CODE CIVIL, LES MESURES D'ASSISTANCE EDUCATIVE PEUVENT ETRE ORDONNEES A LA REQUETE DES PERE ET MERE CONJOINTEMENT, OU DE L'UN D'EUX

C a saisi le tribunal pour enfants d'une requête aux fins de placement, en application de l'article 375 du code civil. M.

375-5 du code civil () ". 3.

375-5 du code civil () ". 3.

375-5 du code civil ".

20 de la convention internationale des droits de l’enfant, les articles 375 et 375-3 du code civil, les articles L. 221-1 et L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles ; - l’urgence est caractérisée

20 de la convention internationale des droits de l’enfant, les articles 375 et 375-3 du code civil, les articles L. 221-1 et L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles ; - l’urgence est caractérisée