Codes de loi français

Article ANNEXE 13

Limite sud des parcelles ZL 372 et ZL 380 exclues. Limite est de la parcelle ZL 380 exclue puis chemin rural n° 66, des Champs-d'Aloups jusqu'au boulevard des Vauguillettes.

Article L685-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 36

-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article L686-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 35

-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article L687-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 35

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article 2

: :----:-----: I = EMPLOIS ET CLASSES : Emploi de secrétaire (échelon) Classe normale :----:-----: : I : II : :----:-----: : 13e: 544 : : 12e: 510 : : 11e: 483 : : 10e: 450 : : 9e : 426 : : 8e : 397 : : 7e : 380

Article 204 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 08

charge, pour les périodes au titre desquelles ces revenus sont versés, d'un régime obligatoire français de sécurité sociale ou à des salariés qui sont à la charge d'un régime obligatoire français de sécurité sociale en application du I de l'article L. 380

Article Annexe

comprimés sécables (B/10) (laboratoires TEVA CLASSICS). 382 503-7 PHLOROGLUCINOL SET 80 mg, comprimés orodispersibles (B/10) (laboratoires BIOGARAN). 381 109-3 TERBINAFINE MEDIS 250 mg, comprimés sécables en flacon (B/14) (laboratoires MEDIS EHF). 380

Article Annexe

orodispersibles (B/10) (laboratoires BIOGARAN). 373 645-7 SPIRONOLACTONE ARROW 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES). 381 109-3 TERBINAFINE MEDIS 250 mg, comprimés sécables en flacon (B/14) (laboratoires MEDIS EHF). 380

Article Annexe 29

Allée Abel-Gance, limite nord des parcelles BK n°s 380, 406, 389, 412 et 381. Rue du Professeur-Charles-Calmette vers le nord jusqu'à la limite nord de la parcelle BL 154 incluse.

Article R380-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 36

I. – La cotisation mentionnée à l'article L. 380-2 est appelée au plus tard le dernier jour ouvré du mois de novembre de l'année suivant celle au titre de laquelle elle est due.

Article L136-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 96

ressources ou par le service mentionné à l'article L. 815-7 ; 2° Les pensions servies en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ainsi que l'allocation de reconnaissance du combattant mentionnée aux articles

Article 1

classe principale Secrétaire administratif de classe supérieure Secrétaire de chancellerie de classe normale, chiffreur de classe normale, secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe, infirmier (au-delà de l'indice brut 380

Article 230-2.01

L'écartement des autres filières ne doit pas être supérieur à 380 mm, l'écartement des montants ne devant pas être supérieur à 2 m. 3.

LEGIARTI000029464368

Dordogne 550 125 425 25 Doubs 400 0 400 26 Drôme 330 50 280 27 Eure 350 70 280 28 Eure-et-Loir 775 475 300 29 Finistère 0 0 0 30 Gard 200 0 200 31 Haute-Garonne 1 000 0 1 000 32 Gers 290 50 240 33 Gironde 0 0 0 34 Hérault 380

Article Annexe II

timbre et de visa 550 000 000 4 609 000,00 Taxe de publicité immobilière 214 000 000 1 793 320,00 Exonérations de droits et taxes à l'importation (E/O) 10 400 000 000 87 152 000,00 Exonérations de droits d'enregistrement (E/O) 1 000 000 000 8 380

LEGIARTI000047569973

ANNEXE Montant des droits d'inscription à compter de l'année universitaire 2019-2020 pour les usagers relevant des articles 3 à 6 du présent arrêté Catégorie d'usagers Montants en euros Elèves inscrits dans une classe préparatoire aux grandes

Article 228-6.03

L'écartement des autres filières ne doit pas être supérieur à 380 mm, l'écartement des montants ne devant pas être supérieur à 1,5 m.

Article 57

26 Publications officielles et information administrative 0 0 Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours 2 338 2 323 15 Comptes spéciaux Comptes d'affectation spéciale 71 972 71 168 804 Comptes de concours financiers 125 380

LEGIARTI000025004137

288 456 1 519 4 228 8 455 29 671 2 042 46 019 89 163 354 966 Industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication 286 540 1 645 4 413 8 523 27 630 2 005 46 999 91 298 380