1351 du Code civil, 406 et 408 du Code pénal, 4 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Sylviane Y... du chef d'abus de confiance ; "au motif que les faits délictueux

civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez et pris de la violation des articles 406, 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce

408 ancien et 314-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable du délit d'abus de confiance

X..., d'un cautionnement de 400 000 francs ; "aux motifs que les revenus du ménage s'élèvent à environ 10 000 francs par mois, les époux X... possèdent par le truchement d'une société civile immobilière

408 de l'ancien Code pénal, 314-1 du nouveau Code pénal, 1134, 1709 et suivants du Code civil, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

408 ancien du Code pénal, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a débouté Auguste X... de son exception de prescription de l'action

329 de l'ancien Code pénal, de l'article 222-19 du nouveau Code pénal, violation de l'article 1382 du Code civil, du principe de la réparation intégrale et méconnaissance des exigences de l'article 593

AAF FRANCE, représentée par Me [M], avocat au barreau de TOULOUSE, toque : 504 - N° du dossier 210295 N° RG 21/03711 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSZ3 Sur appel d'un jugement rendu le 11 mars 2021

DE DÉSISTEMENT (n° 18, 1 page) Nous, Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Camille BESSON, greffière, Vu les articles

du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales visés dans ladite demande (articles 312, 401, 403, 404, 407, 408, 438, 439, 443 à 446 du Code général des impôts ; articles 65, 81 à 86 de

575, alinéa 2,6 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 198, alinéa 3, 216, 575 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits

405 et 408 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Anna Y... coupable

à Guy Z... à compter des échéances, dans la limite de 14 590, 61 francs ; " aux motifs que le préjudice de droit commun de Guy Z... doit être évalué comme suit : - frais de transport et médicaux.

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 406, 408 et 460 anciens du Code pénal, 121-1, 314-1 et 321-1 du Code pénal, 6 de la Convention européenne

suit les divers postes de ce préjudice : - frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation ............... ... 745 720,84 francs - incapacité totale temporaire ....... 166 039,25 francs - incapacité

de la violation de l'article 405 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Youssef X... coupable

406 et 408 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit qu'il existait contre Robert X... des charges

d'amende, le second, pour recel de ce délit, à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis probatoire pendant 2 ans et 100 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire