Sont concernées les pièces : Cotes 472 et 473 ».

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le chemin traversant les parcelles cadastrées numéros 470, 475, 476 et 477 constitue une partie du chemin rural n° 5 appartenant au domaine privé de

Olivier X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 octobre 1995, où étaient

470, 472, 504, 512 et 565 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il appert des pièces de procédure que Christel Y... ayant fait citer Jean-Loup X... devant le tribunal

419 du code civil, ensemble les articles L. 471-5, R. 472-8 et R. 471-5-2 du code de l'action sociale et des familles ; Mais attendu que si la rémunération des mandataires judiciaires à la protection

public routier et l'a condamné à remettre les lieux en l'état sous astreinte et à payer à la partie civile un franc de dommages-intérêts et 5 000 francs au titre de l'article 475 du Code de procédure

475-1 du code de procédure pénale. 8.

472 du Code de procédure pénale; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 388, 392, 470, 472 et 553 du Code de procédure pénale, ensemble

sur le fondement de l' article 475- 1 du code de procédure pénale pour la procédure tant de première instance que d' appel.

Pierre HX..., 470 / de M. Philippe HI..., 471 / de Mme Françoise HN..., 472 / de M. Michel HO..., 473 / de M. Christian HQ..., 474 / de M. Marc IN..., 475 / de M.

47O et 472 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Christel Y... a cité directement Jean-Loup X... devant le tribunal correctionnel pour détournement d'actes et entrave

/473, 19/474 et 19/475, du 10 septembre 2019 par lesquelles l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) lui a infligé cinq amendes administratives d'un montant de 18 000 euros, chacune

475-1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 475-1 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

471 et 474 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en effet, si les juges du fond, après avoir constaté que M.

, 471, 472, 473, 474, 475, 106, 450, 451, 452, 453, 454, 521) dans la résidence, à l'effet de la voir condamner au paiement des sommes de': - 44.858,84 € au titre des charges de copropriété impayées

O... sur le fondement des dispositions de l'article 470-1 du code de procédure pénale. 4.

salariée, Mme X..., en paiement de salaire, d'indemnités de licenciement, de préavis et de congés payés, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, qui sont pris d'une violation des articles

. ; la confédération demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les notes de service du ministre de l'éducation nationale n° 85-474, n° 85-475 et n° 85-477 en date du 20 décembre 1985 relatives

1er du décret n° 78-477 du 29 mars 1978 prévoit que les dépenses afférentes aux soins courants et aux soins donnés dans les sections de cure médicale aux assurés sociaux dans les maisons de retraite,