, 515 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le huitième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 464 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les

Le moyen est pris de la violation des articles 2, 459, 460, 485, 512, 513, 536, 591 et 593 du code de procédure pénale. 6.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

513 et 515 du Code de procédure pénale ; Attendu que le prévenu ne saurait se faire un grief de ce que la cour d'appel, saisie par son appel et celui du ministère public des seules dispositions pénales

32, 485, 486, 510, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt attaqué constate la présence et l'audition du représentant du ministère public à l'audience des débats, sans préciser

510, 513, 592 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué constate, d'une part, (p. 1) que la cour d'appel était composée lors des débats, du délibéré et du prononcé de la décision

la nullité pour violation des articles 406 et 512 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 5.

460, 512, 513 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué porte qu'ont été entendus lors des débats successivement Me Mesplede Saint

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 513-1 et L. 514-2 du Code du travail ainsi qu'au regard de l'article 1315 du Code civil ; 5 / que tout jugement doit

513 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aux termes de l'article 513 du Code de procédure pénale, l'appel est jugé à l'audience sur le rapport oral d'un conseiller ; que ce rapport, qui a pour

6 3d de la Convention européenne des droits de l'homme, 427, 435, 485, 512, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, ensemble violation des droits de la défense

510, 513, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'à l'audience du 4 mars 2004, Mme Robin a été entendue en son rapport et que, lors des débats et du délibéré

Mais sur le moyen, pris en sa deuxième branche Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 38.

485, 510, 512, 591, 592 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué énonce : « composition de la cour lors des débats : Président : Madame Madrolle, Conseillers : Madame Degorce,

515 alinéa 2 du code de procédure pénale.

520 du Code de procédure pénale ; Que le grief, inopérant, ne saurait être accueilli ; Sur les 2ème, 3ème et 4ème moyens de cassation, pris de la violation des articles 150, 151, 223 anciens, 441

703, 512, 513 et 460 du Code de procédure pénale, ensemble des droits de la défense ; "en ce qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué que Moselle X... n'a pas eu la parole en dernier" ; Vu

par son conseil présent à l'audience, et juger Hacène X... contradictoirement en application de l'article 410 du Code de procédure pénale, la cour d'appel, après avoir constaté que, régulièrement cité

L. 512 et L. 517 du Code de la santé publique et du décret n°79-480 du 15 juin 1979, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué