Par jugement du 24 octobre 2011, le tribunal de première instance de NOUMÉA a statué ainsi qu'il suit : Vu l'article 544 du code civil, REJETTE les demandes de M.

X..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Et sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 544 du code civil ; Attendu que, pour dire que M.

544 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que les consorts X... demandaient la confirmation du jugement, sauf à préciser que les dommages-intérêts alloués l'étaient pour préjudice lié à la procédure

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 544 du code civil, ensemble l'article 646 du même code ; Attendu, selon l'arrêt

544 du Code civil ; 2°) que la cour d'appel, qui n'a relevé aucune autre présomption susceptible d'établir le droit de propriété des consorts Y... sur le terrain litigieux, a derechef privé sa décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 544 du Code civil ; Attendu que si les juridictions de

455 du Code de procédure civile.

L. 711-3 b) et c) du Code de la propriété intellectuelle, ensemble l'article 544 du Code civil ; 3 / que le propriétaire de parcelles de terres complantées en vigne peut légitimement utiliser le nom

544 du code civil ; Alors 2°) que, subsidiairement, la preuve de la propriété immobilière étant libre, lorsque le demandeur à une action en revendication de propriété immobilière invoque un titre et

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

544 du code civil ; Mais attendu, d'une part, que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation qu'après avoir constaté que le bail avait été conclu pour une durée d'un an et portait

L. 12-1, R. 12-1 à R. 12-4 du code de l'expropriation, de l'article 544 du code civil, de l'article 17 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et de l'article 1er du premier protocole

544 du code civil ; Attendu que, pour statuer comme il l'a fait, l'arrêt retient encore que l'immeuble actuellement occupé par Mme Y... appartient en propre à M.

titre ; qu'elle ne pouvait agir en expulsion des occupants ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé l'article 544 du code civil, ensemble l'article L. 3111-1 du code général de la propriété

publique, alors, selon le moyen, "d'une part, que la destination d'un bien à la vente est la conséquence d'une obligation, tandis que la mise en vente d'un bien est la conséquence de l'application de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 544 du Code civil, ensemble l'article 9 de la loi du 10

un aveu la Cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 2265 du Code civil, ensemble l'article 1354 du même Code, alors, d'autre part, que la déclaration d'une partie

des heures tardives et en rendant par ailleurs dangereuse ou incommode la promenade pédestre sur cette voie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du principe précité et de l'article