455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 novembre 2014), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 17 avril 2013, pourvoi n° 12.14-589), que, par acte du

L. 581-2, L. 581-3 et R. 523-2 du Code de la sécurité sociale, 2 / dénaturé les documents versés aux débats et violé l'article 134 du Code civil ; Mais attendu qu'il résulte des articles L. 581-2 et

, 581 et 582 soit : - 94 232,21 euros au titre du privilège immobilier spécial conféré par l'article 2374 1° bis alinéa 1 du code civil, - 37 903,14 euros à titre chirographaire, soit au total 132

L. 581-2, L. 581-3 et R. 523-2 du Code de la sécurité sociale, 2 dénaturé les documents versés aux débats et violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'il résulte des articles L. 581-2 et

elle l'a fait l'existence des moyens propres aux Caisses de Crédit mutuel, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 583, alinéa 2, du Code civil ; alors, d'autre part, qu'est nécessairement

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que les appelants ne tiraient aucune conséquence des dispositions, indiquées dans leurs conclusions, de l'article 586 du nouveau Code de

de l'article 587 du Code civil ne sont pas applicables à l'usufruit portant sur des titres au porteur, qui ne sont pas consomptibles par le premier usage; qu'après avoir exactement relevé, d'une part,

582 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 582, alinéa 2, du code de procédure civile : 6.

L.2337-7 du CGCT et de l'article 581-3 du code de l'environnement ».

584, soit aux articles 585, alinéa 1er deuxième phrase, et 588 du Code de procédure pénale ; que le pourvoi formé par la société Elysées sports est donc irrecevable ; Sur le premier moyen du pourvoi

de la caisse quand elle se prévalait, en tant que créancière de l'indivision, de son droit de prélever, la cour d'appel a violé l'article 583 du nouveau code de procédure civile, ensemble l'article 815

€ pour le remboursement de la prothèse, 780 € pour les frais d’expertise, - condamner MACSF à payer la somme de 1500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile,et aux dépens.

Y... faute pour ce dernier d'avoir eu qualité à agir, la cour d'appel a violé l'article 583 du code de procédure civile par refus d'application, ensemble l'article 6, § 1, de la convention européenne des

elle l'a fait, la cour d'appel a violé derechef l'article 583 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'expert, qui est commis par le juge pour l'éclairer sur une question de fait, est

elle l'a fait, la cour d'appel a violé derechef l'article 583 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'expert, qui est commis par le juge pour l'éclairer sur une question de fait, est

elle l'a fait, la cour d'appel a violé derechef l'article 583 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'expert, qui est commis par le juge pour l'éclairer sur une question de fait, est

pénalement peut, comme la partie civile, quand il est demandeur au pourvoi, user du bénéfice de l'article 585 du code de procédure pénale ; que le mémoire personnel déposé dans le mois du pourvoi