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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372586cd5801467741e802
2 mars 1993
2 mars 1993
684 du Code de procédure pénale applicable en la cause ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris d'une violation de l'article 593 du Code de procédure pénale pour
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c58265
1 juin 1993
1 juin 1993
à la décharge du vendeur et que cette charge, évaluée dans le contrat de vente, constitue une augmentation du prix de vente convenu, à ce titre soumis aux droits d'enregistrement en application de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202142
2 décembre 2010
2 décembre 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 652 et 677 du code de procédure civile, ensemble les articles 684 et 689 du même code
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201422
18 septembre 2014
18 septembre 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200301
13 février 2014
13 février 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683 et 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2014:OR90136
6 février 2014
6 février 2014
X... à leur verser une certaine somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61628538c10e2193c578097a
22 novembre 2012
22 novembre 2012
décision déférée à laquelle il est fait expressément référence ; Bien que régulièrement convoqué, le 24 octobre 2011, selon les modalités de notification des actes à l'étranger prévues notamment aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdd662202324f0f352fb8d3
14 septembre 2018
14 septembre 2018
Bien que régulièrement convoquée pour l'audience du 28 mai 2018, selon les modalités de notification des actes à l'étranger prévues notamment aux articles 683 et suivants du code de procédure civile, avec
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91121
13 février 2014
13 février 2014
ARRÊT : - réputé contradictoire -prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917ae
12 juin 2014
12 juin 2014
ARRÊT : - réputé contradictoire-prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleciv3
607943339ba5988459c418bf
23 octobre 1974
23 octobre 1974
VOIE LA PLUS COURTE QUI CONDUIT AU CD 92 EN RAISON DE SA DENIVELLATION TRES ACCENTUEE VERS LE NORD", A, CONTRAIREMENT AUX AFFIRMATIONS DU DEMANDEUR AU POURVOI, FAIT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE
Source officielleciv3
6137217bcd580146773f4257
13 février 1991
13 février 1991
Attendu que la cour d'appel, qui a procédé à la recherche prétendûment omise, a souverainement fixé l'assiette du passage pour la desserte de parcelles enclavées, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleciv3
6137221fcd580146773fa6d4
18 mai 1994
18 mai 1994
normale, la cour d'appel a légalement justifié sa décision en fixant, au vu du rapport d'expertise et sans dénaturation, l'assiette du passage devant assurer sa desserte conformément aux dispositions de l'article
Source officiellecomm
613724dacd58014677418e50
6 mars 2007
6 mars 2007
l'arrêt attaqué (Lyon, 26 mai 2005), que la société en nom collectif Compagnie foncière Alpha (la société), marchand de biens, a acquis, en juin 1994, un immeuble sous le bénéfice des dispositions de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200407
15 mars 2012
15 mars 2012
: Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 1er à 6 de la Convention d'aide mutuelle judiciaire franco-marocaine du 5 octobre 1957, annexée au décret n° 60-11 du 12 janvier 1960 ;
Source officielleciv3
613722b3cd580146774004cc
2 octobre 1996
2 octobre 1996
le moyen, "que lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture cette décision doit intervenir avant la clôture des débats ou, sinon, s'accompagner d'une réouverture de ceux-ci, d'où violation des articles
Source officielleciv3
607943339ba5988459c418a3
8 juillet 1974
8 juillet 1974
(ACTUELLEMENT X...), CE PASSAGE NE CORRESPONDAIT PAS A L'UTILISATION NORMALE DE LEUR PROPRIETE, QU'ELLE A, DES LORS, ADMIS, A BON DROIT, QUE LES PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 683 DU CODE CIVIL, IMPOSANT DE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201944
20 décembre 2012
20 décembre 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du protocole
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201031
4 novembre 2021
4 novembre 2021
[Z], contenant notamment la mention suivante : le greffier en chef, conformément à l'article 683 du code de procédure civile... vous convoque à l'audience...
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a5a
27 septembre 2001
27 septembre 2001
travaux de fouille, de béton, de coffrage et de pose de poutres en acier,...), enfin modifié la surface qui a été ramenée de 530 m2 à 380 m2, toutes opérations entrant précisément dans les prévisions de l'article
Source officiellePage 9 sur 1523