683 et 684 du Code civil, s'expliquer sur toutes les solutions de désenclavement possible, cette exigence impliquant que tous les tiers susceptibles de supporter la servitude soient appelés en la cause

-X..., un passage suffisant ne peut être établi sur les fonds divisés au sens de l'article 684 du Code civil, de sorte qu'il y a lieu d'appliquer les articles 682 et 683, ce dernier texte commandant que

682 du code civil

691 et 695 du code civil.

682 et 684 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 décembre 2017), que M. et Mme M..., propriétaires d'une maison d'habitation, ont été autorisés, en 1979, par le locataire du fonds

685 du code civil.

686, 690 et 691 du Code civil.

Il résulte de ce qui précède que la parcelle [...] des consorts T..., qui ne dispose d'aucun accès suffisant à la voie publique, se trouve enclavée au sens de l'article 682 du code civil et que la seule

E... expose que la propriété de la SCI ALIZE V n'est pas enclavée au sens des articles 682 et 684 du code civil dans la mesure où une constitution de servitude est intervenue le 28 mai 1998 en vertu de

civile, 682 et suivants du Code civil et 1382 anciens et 1240 nouveau de ce code,de débouter M.

Attendu en effet, que le juge de la mise en état rappelle dans ses motifs le principe de l'article 684 du Code civil qui dispose que, si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente

[Z], ainsi que M. et Mme [Q] devant le tribunal de grande instance de Nice en vue d'obtenir, sur le fondement de l'article 682 du code civil, le désenclavement de leurs propriétés respectives.

Aux termes de l'article 684 du code civil "si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente ... le passage ne peut-être demandé que sur les terrains qui ont fait l'objet de ces actes

Ils soutiennent en substance : - que si l'article 682 du code civil prévoit que le passage est pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé vers la voie publique, l'article 684 du code

Sur l'application des dispositions de l'article 684 du code civil : Aux termes de l'article 684 du code civil , ' Si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange,

805 et 907 du Code de Procédure Civile.

X... n'est pas recevable à invoquer l'article 684 du code civil. - qu'en tout état de cause aujourd'hui le chemin... fait partie du domaine public et que le fait que M.

Vu l'article 684 al 1 du code civil qui ne prévoit pas, contrairement à l'article 682, inapplicable, d'indemnité de désenclavement, Vu en toute hypothèse l'acte de vente du 2 décembre 2003 par lequel