la Cour de Cassation en date du 7 mars 2002.

[O] [R] à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[T] qui avait évoqué cette obligation dans ses courriels, avant et après le compromis de vente litigieux, sans rechercher, à tout le moins, si la preuve d'un mandat apparent de M.

Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-3, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6

-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-3, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13,

Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-3, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6

produit et les observations complémentaires formulées par le demandeur après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

d'injonction de payer lorsque la créance a une cause contractuelle et s'élève à un montant déterminé ; qu'en matière contractuelle, la détermination est faite selon les stipulations du contrat, y compris

[X] [R] la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, et réserver les dépens, en compris les frais d’expertise.Au soutien de sa demande, M.

juillet 2010, ensemble l'article R. 1455-6 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article 1.16 de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle

X..., salarié compris le 7 décembre 1984 par la société Dragon Babbitless dans un licenciement collectif fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 juin 1988) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts

Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-3, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6

[L] la somme de 7 200 euros au titre de ses préjudices de jouissance ; - Fait masse des dépens, en ce compris les frais d'expertise judiciaire mais non compris le coût du constat d'huissier et dit qu'ils

de procédure civile, devenu l'article 1504 du code de procédure civile ; 7°/ qu'en toute hypothèse, selon la « lettre d'engagement » du 16 décembre 1992, signée par la société GBT, la société BTF et

Par acte d'huissier du 7 avril 2011, la société [3] a signifié à M.

Par acte d'huissier de justice du 7 octobre 2021, M.

janvier 2013, soit une période de 5 ans et 7 mois, et qu'elle avait, au cours de cette période été absente de l'entreprise pendant 460 jours, week-ends non compris ; que l'attestation d'indemnité journalières

Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-3, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6