prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

Elle réclamait en outre une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, 'condamner la Sas [Z] Geometre Expert au paiement des entiers dépens.

700 2° du code de procédure civile, dans les conditions prévues par l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, en contrepartie de sa renonciation à la part contributive de l'Etat au titre de

700 du nouveau Code de procédure civile, dans les conditions fixées ci-dessous ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant publiquement, contradictoirement et après en avoir délibéré conformément à la loi,

700 du Code de procédure outre les dépens.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

la Cour Vu l'article 2 du code civil et l'article 80, IV, de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 : 8.

Ils se trouvent redevables d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile dans les conditions définies par le dispositif du présent arrêt au titre de la procédure d'appel

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Le créancier poursuivant a demandé la condamnation de tout contestant à lui payer la somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE : Attendu que les conditions fixées pour l'application de l'article 700 du code de procédure civile sont réunies, qu'il sera donc fait droit à la demande