[P] [A] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la SARL [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile En application de l’article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à

Elle demandait enfin condamnation de LYON METROPOLE HABITAT à lui payer une somme par application de l'article 700 du code de procédure civile.

[P] [M] à payer à M. [Z] [G] une somme de 15.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance. A la barre la M.

[P] la somme de 2.400 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la même aux entiers dépens de l'instance.

Au regard de ces éléments, le défendeur sera condamné aux dépens mais le demandeur sera débouté de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

[H] [P] et M. [L] [P] à verser à Mme [D] [A] [R] [O], Mme [T] [A] [G] [O] et Mme [S] [W] [O] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. - Condamné in solidum M.

2224 du code civil et de l'article 1264 du code de procédure civile, - Débouté Mme [F], M.

; - condamné Mme [P] [H] à régler à la société Rénovation Générale d'Emeraude [F] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

222,33 €, - rejeter la demande de remise de dette présentée par [G] [P], - rejeter la demande de condamnation de la CPAM à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[A] [O] et Mme [R] [O] à lui régler la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile à hauteur de 2.000 euros.

[P] [C] aux fins d'entendre : I-In limine litis : Vu l'article 74 du code de procédure civile, Vu l'article 378 du code de procédure civile, Vu les conclusions d'incident notifiées le 2 octobre 2025

[P] [D] à lui payer la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Par jugement avant-dire droit en date du 28 août 2015, une conciliation judiciaire a été ordonnée.

le cadre de l’application des dispositions de l’ article 700 du code de procédure civile La demande de dommages et intérêts seront donc rejetée.

700 du Code de Procédure Civile ; Condamner société FONCIA LEMANIQUE à lui verser la somme 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner société FALM à lui