[I] au paiement de la somme de 2.500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens. Il expose que M.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

[Q] aux entiers dépens de la procédure et au paiement d'une indemnité de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[E] [Y] la somme de 750 € au titre de |'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté Ies parties de leurs demandes plus amples et contraires ; - Condamné M.

L. 226-18 du code de commerce, ensemble l'article 117 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du code de procédure civile ; condamné Mme [Z] à payer à [P] [V] la somme de 2 000 euros nets au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné Mme [Z] aux entiers dépens, ainsi que

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

' 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et les entiers dépens.

'Condamner la SELAS Morvilliers-Sentenac à payer la somme de 10 000 € de dommages-intérêts pour résistance abusive depuis 15 ans, et la somme de 4000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

[Y] en qualité de liquidateur, et condamne la société Glass Partners Transports au paiement d'une somme en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens tant de première instance

le syndicat des copropriétaires aux dépens, avec application de l'article 699 du code de procédure civile, ainsi qu'à lui payer la somme de 8.500 € par application de l'article 700 du même code ;

euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive et 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Alors 1°) que l'acte par lequel un employeur propose un engagement