700 du code de procédure civile, condamne les époux X... à payer au syndicat des copropriétaires du ... la somme de 3 000 euros ; rejette la demande des époux X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour

700 du Nouveau code de procédure civile à laquelle M.

700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente janvier deux

700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande.

700 du code de procédure civile.

682 du code civil et du pylône émetteur qui y est implanté, la cour d'appel a violé les articles 682 et 702 du code civil. 3) ALORS QUE la clause de l'acte du 30 janvier 1990, reprise dans l'acte du

691 et 702 du code civil, ensemble l'article 809 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE le juge des référés doit apprécier le caractère manifestement illicite du trouble invoqué, au regard des moyens

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Y... de renoncer à la servitude et a privé sa décision de base légale au regard des articles 703, 704, 706 et 707 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé, sans se référer à l'impossibilité pour

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : M. 

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; - débouté Monsieur [J] [Y] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; - débouté Monsieur [J] [Y] de sa demande d'amende civile ; - condamné

, l'article 651 du nouveau Code de procédure civile, et par refus d'application l'article 718 du même Code ; 6 / qu'aux termes de l'article 680 du nouveau Code de procédure civile, l'acte de notification

L... à lui payer la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.