450 du code de procédure civile.

a violé les articles 815-9 et 1315 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en considérant que M.

Z... de ses droits, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 811 du nouveau Code de procédure civile, et qu'en ne répondant pas aux conclusions soutenant que M.

Y... et la société, la cour d'appel a violé, par fausse application les articles 373, 814 et 954 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article L. 622-9 du Code de commerce ; Mais attendu qu'ayant

a entaché sa décision d'un défaut de motif certain et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la séparation de fait envisagée par l'article R. 815-30 du Code de la

l'article 757 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la cour d'appel a constaté que M.

n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 815-17 et 1220 du Code civil ; 2 / qu'en laissant sans réponse ses conclusions d'appel qui établissaient le caractère incertain de

a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et privé sa décision de base légale au regard de l'article 815-9 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que le bail invoqué n'avait

Par conclusions du 26 janvier 2026, Mme [O] [N] demande à la cour, au visa des articles 815-5 du code civil et 834 et 835 du code de procédure civile, de : - infirmer l'ordonnance déférée en toutes ses

S.N. au visa des articles 1103 et suivants du Code civil et des articles 834 et 835 du code de procédure civile, devant le Président de la Chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de Metz, statuant en

procédure civile ; Mais attendu qu'il ne résulte pas de l'arrêt que la banque dont la demande sur le fondement de l'article 815-17, alinéa 1er, du Code civil a été par un chef non critiqué, déclaré

a violé les articles L.815-2, L.815-3 et L.815-4 du Code de la sécurité sociale ; 3 / que les juges sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; qu'au soutien de sa demande, la CRAMIF faisait

a violé les articles L. 815-2, L. 815-3 et L. 815-4 du Code de la sécurité sociale ; 3 / que les juges sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; qu'au soutien de sa demande, la CRAMIF faisait

122 du nouveau Code de procédure civile, une fin de non recevoir, qui peut en application de l'article 123 du même Code, être soulevée, en tout état de cause; d'où il suit que la cour d'appel a violé

qui aurait refusé de voir dans leur demande une difficulté d'exécution du jugement aurait violé par fausse application l'article 811 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, en retenant

 805 du code de procédure civile.

Par ailleurs, l'article 1380 du code de procédure civile (souligné par cette cour), 'Les demandes formées en application des articles 772, 794, 810-5, 812-3, 813-1, 813-7, 813-9 et du deuxième alinéa de

Jean-Patrice X..., la cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile et dénaturé la convention d'indivision en violation des articles 1156, 1157, 1134 et 1135 du Code civil ; 2 / qu'en