871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT.

871 du code de procédure civile) : Jean-Michel CALLEJA.

871 du code de procédure civile) : Jean-Michel CALLEJA.

871 du code de procédure civile) : Jean-Michel CALLEJA.

871 du code de procédure civile) : Jean-Michel CALLEJA.

871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER.

échangées, le Juge des référés rappellera l'objet des demandes ainsi qu'il suit : La société [1] SARL DEMANDE : Vu les articles 872, 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1103 et 1104 du Code

1103 du code civil et 873, alinéa 2, du code de procédure civile, condamner à lui payer la somme de 39.820, 39 euros à titre provisionnel et la somme de 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du

du 28 septembre 1967, de l'article L. 465-1 du code monétaire et financier, des articles 112-1 et 113-2 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a validé les

654 et 658 du code de procédure civile, madame [A] [Y] demande au Juge des référés du tribunal de commerce d'Évry : Vu les articles 811-1 et suivants du Code du Commerce Vu les articles 872 et 873 du

X...à payer à Mme Y... une indemnité de 875 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile (CPC), - débouté M. X...de sa demande ayant le même fondement, - condamné M. X...aux dépens.

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur ne s'y étant pas opposé.

42 alinéa 1 er, 48, 700 et 873 alinéa 2 Code de procédure civile, *Vu les articles 1103, 1104, 1113, 1114, 1118, 1119,1217, 1231-6 et 1794 et suivants du Code civil, *Vu les articles L. 441-9, L. 441

122 du code de procédure civile.

455 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile ; Qu'en l'espèce, la SARL BRUNAL INDUST a commandé auprès de la société [M] [T], S.L.U [Adresse 5] ; Que des désordres

450 du code de procédure civile

873, alinéa 1er, du Code de procédure civile, ensemble l'article L. 442-6, I, 5° et IV du Code de commerce ; 6.

873, alinéa 1er, du Code de procédure civile, ensemble l'article L. 442-6, I, 5° et IV du Code de commerce ; 6.