Codes de loi français

Article 57

Les modalités de préavis et les indemnités de licenciement sont celles prévues par le décret n° 55-159 -du 3 février 1955.

Article 12

- Décret n°55-604 du 20 mai 1955 Art. 8, Art. 5, Art. 9

Article 39

Les modalités de préavis et les indemnités de licenciement sont celles prévues par le décret n° 55-159 du 3 février 1955.

Article 26

A modifié les dispositions suivantes : Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 Art. 55

Article L313-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 31 > 06

Le modèle de l'offre mentionnée à l'article L. 313-55 est fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie.

Article 150

L613-55-6, Art. L613-55-9, Art. L613-55-13, Art. L613-56-1, Art. L613-56-3, Art. L613-57-1 III.-Le II est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Article 147

L229-55, Sct. Sous-section unique : Compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l'intérieur du territoire national , Art. L229-56, Art. L229-57, Art. L229-58, Art. L229-59, Art.

Article 10

Les dispositions des articles R. 54, R. 55, R. 58 et R. 60 du code de la route sont applicables aux engins spéciaux de la catégorie B.

Article M 54

Les mesures prévues à l'article M 55 y ont un caractère impératif ; b) Des locaux non ouverts au public comprenant : - des réserves ; - des locaux de réception, d'emballage, d'expédition et leurs annexes ; - des ateliers de réparation et d'entretien

Article M 21

En complément de l'article M 20, dans ces établissements sont autorisés les appareils de production-émission électriques ou à combustible gazeux installés conformément aux dispositions des articles CH 44 à CH 51, CH 53 et CH 54. § 3.

Article D331-59-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 80

Les dispositions des articles D. 331-39 (1° et 3°), D. 331-48, D. 331-53, D. 331-55, D. 331-59-1 à D. 331-59-7 et, pour ce qui concerne la période précédant le transfert de propriété, les dispositions de l'article D. 331-41 ne sont pas applicables aux

Article R356-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 22

l'article L. 356-2 peuvent décider de publier dans le rapport mentionné à l'article L. 356-23 toutes informations ou explications relatives à leur solvabilité et à leur situation financière dont la publication n'est pas déjà exigée en application des articles

Article R176-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 55

Sous réserve des dispositions de la présente sous-section, les articles R. 40 (à l'exception du deuxième alinéa), R. 42 (à l'exception du premier alinéa), R. 44 (quatrième alinéa), R. 45 (troisième alinéa), R. 46 à R. 52, R. 54 (premier alinéa), R. 55

Article R121-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 95

Lorsque les recettes d'un gestionnaire de réseau public de distribution, calculées comme il est dit à l'article R. 121-53, excèdent ses charges, calculées comme il est dit aux articles R. 121-54 et R. 121-55, il verse une contribution au fonds.

Article 1

Les dispositions de l'article 73-1 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 s'appliquent aux documents suivants :

Article D262-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 62

Les informations mentionnées à l'article L. 262-55 sont transmises aux services statistiques des ministères chargés de l'action sociale et de l'emploi.

Article D127-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 89 > 68

La désignation des propriétaires et des autres titulaires de droits réels est faite conformément aux articles 5 et 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière et certifiée dans les conditions prévues aux articles 38,81

LEGIARTI000026150491

Au titre de l'exercice 2012 Au titre de l'exercice 2011 Au titre de l'exercice 2010 Alpes-Maritimes ― 21 528 746 € 0 € 0 € ― 21 528 746 € Paris ― 122 829 454 € 0 € 0 € ― 122 829 454 € Hauts-de-Seine ― 6 541 068 € ― 55

Article R*322-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 87

Le président de l'association doit assurer la publication de ces deux documents conformément aux dispositions du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 et du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955.