1134 du code civil et l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ qu'il n'appartient pas au juge d'adapter les modalités de calcul de la rémunération variable du salarié, en considération

la suppression du poste de secrétaire, jusqu'à la fermeture définitive, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de la lettre de licenciement, en violation de l'article 1134 du Code civil

L. 1221-1 du code du travail, ensemble les articles 1134 et 1178 du code civil, en leur rédaction applicable en la cause antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article

L. 121-1 du Code du travail et 1134 du Code civil ; alors, ensuite, que, dans ses conclusions d'appel, la société La Rayonnante faisait valoir que M.

, la cour d'appel a violé, par refus d'application, les articles 2046 du Code civil et L. 144-1 du Code du travail ; 2 / que l'exécution par un salarié d'une transaction, et en particulier, son acceptation

/ qu'aux termes de l'article L. 1233-3, alinéa 2, du code du travail, les dispositions d'ordre public relatives au licenciement pour motif économique sont applicables à toute rupture du contrat de travail

les pouvoirs qu'elle tient de l'article L. 122-14-3 du code du travail en estimant le licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que

[S] et, partant, une modification de son contrat de travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1221-1 du code du travail et 1134 et 1184 du code civil ;

L.1152-1 et L.1154-1 du code du travail.

[V], la Cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 1132-1 du code du travail, ensemble l'article L. 2511-1 du code du travail ; Alors, enfin, que M.

d'appel a violé les articles L. 1232-1 et L. 1331-1 du code du travail ; 2°/ que lorsque l'employeur se place, pour justifier un licenciement, sur le terrain de l'insuffisance professionnelle

1134 du Code civil ; 2 ) que la proposition faite par la société à M.

a dénaturé les termes clairs et précis de cette convention, et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que les conventions claires et précises doivent être exécutées, étant précisé qu'il est interdit

B... dépourvu de cause réelle et sérieuse ; ET AUX MOTIFS à les supposer ADOPTES QUE selon l'article L. 321-1 du code du travail, « constitue un licenciement économique le licenciement effectué par un

L. 121-1 du Code du travail et 1134 du Code civil ; alors, en outre, 2 ) qu'en s'abstenant d'examiner si, en prenant ses fonctions avec retard le salarié n'avait pas retardé d'une heure le lancement de

X... 2 500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS QUE 1) Sur le transfert du contrat de travail : les deux parties s'accordent pour exclure l'application de l'article

que des dommages-intérêts au titre des articles L. 122-3-13 et L. 212-4-3 du code du travail et de l'avoir condamné à verser des dommages-intérêts aux organisations syndicales, alors, selon le moyen :

articles L. 122-4 et suivants du code du travail, l'arrêt attaqué qui condamne ensuite l'employeur à lui verser des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, d'autre part