Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
108 622 résultats pour « article L. 1224-1 du code du travail que Mme X... avait »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
108 622 résultats pour « article L. 1224-1 du code du travail que Mme X... avait »
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EXTRAIT
Article Annexe I
en utilisant les moyens de manutention X X Conduite des opérations de sciage de 1er débit - Mettre en œuvre le poste de travail X - Choisir, monter et régler les outils X - Charger, mettre et maintenir en position
Article Annexe unique (suite)
Pour la catégorie 5* : maximum 1 personne supplémentaire par pièce d'habitation. 1 Surface habitable (cuisine et coin cuisine compris) du logement meublé hors salle d'eau et toilettes X 5 X X X X X Ne sont prises en compte que les
Article Annexe I (suite)
Ancre à chevilles X X - Angle de tirage - Chutes S1.3 - échappements à détente et à cylindre 1.
Article Annexe 244-A.2
. / Mme / Mlle _________________________________________________________________ □ □ ____________________ □ que le navire dont le numéro d'identification est (09) □ □ - □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ 10 □ □ □ □ □ 23 ayant subi des modifications
Article Annexe I
Organes de vérifcation d'absence de tension X X X B. - Protection contre les risques 1. Eloignement X X X 2.
Article Annexe II
(1) X (2) Certificat de matelot de quart passerelle X X X Certificat de marin qualifié pont X X X X (1) Les brevets mentionnés dans les tableaux I et II permettent également d'exercer les prérogatives associées au certificat de matelot pont à bord
Article ANNEXE III-D
ANNEXE III-D Vous avez obtenu Equivalences dans le DEJEPS sports équestres EPEF EPEF EPMSP UC 1 UC 2 UC 3 UC 4 Dispense Dispense TFP AAE X X TFP AE (animateur d'équitation) X X Degré 3 X Degré 4 X X Brevet fédéral d'entraîneur niveau
Article Annexe
et environnement sportif + UF Sécurité, randonnée, raid nordique et milieu montagnard X X X X X X X 14 1er cycle + 2ème cycle + 3ème cycle : UF Environnement économique et réglementaire X X X X X X X X
Article Annexe Ib (suite)
S5 Prise de vue d'images fixes en studio X X X X X X X X X X X X X X X Prise de vue d'images fixes en extérieur X X X X X X X X X X X X X X X Prise de vues d'images animées X X
Article Annexe I (suite)
et de production boulangère X C1.5 Optimiser l'implantation du matériel de production X X C1.6 Planifier le travail dans le temps et dans l'espace X X X C1.7 Organiser les postes de travail X X
Article 3
fixée par arrêté du ministre chargé de l'emploi en application du IV de l'article D. 5424-51 du code du travail, sont retenues dans la limite de 70 heures pour la justification de la condition d'affiliation prévue par le présent article ou, le cas échéant
Article 142
- Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater X II. - Le présent article s'applique aux travaux pour lesquels une demande de permis de construire est déposée à compter du 1er janvier 2020.
Article 4
Délégation est donnée à Mme Séverine MASSON, cheffe du département de gestion des praticiens et à Mme Chafika MENARD, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attribution
Article Annexe VII
Le constructeur soussigné : (inscrit sous le numéro 34.1Z ou 29-10Z du code NAF) (1), ...... Le carrossier ou carrossier-constructeur soussigné : (inscrit sous le numéro 34.2A ou 29-20Z du code NAF) (1), ......f demeurant à : ....
Article Annexe II
X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis à titre indicatif.
Article 49 septies ZZY sexies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 36
La réduction d'impôt prévue à l'article 244 quater Y du code général des impôts n'est pas imputable sur l'impôt résultant de la reprise des réductions d'impôt prévues à cet article antérieurement obtenues ou des crédits d'impôt prévus aux articles 244
LEGIARTI000047883328
V X X Cap A partir de d'un appareil de transmission du cap.
Article L2414-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 27
Le transfert d'un salarié compris dans un transfert partiel d'entreprise ou d'établissement par application de l'article L. 1224-1 ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail lorsqu'il est investi de l'un des mandats suivants :
Article L1325-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 34
L'employeur encourt les amendes administratives prévues à l'article L. 8115-1 du code du travail, dans les conditions fixées aux articles L. 8115-2 à L. 8115-8 du même code en cas de manquement constaté par les agents de contrôle mentionnés à l'article
Article 220 Z quinquies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 24
Le crédit d'impôt défini à l'article 244 quater X est imputé sur l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise au titre de l'exercice au cours duquel l'événement prévu au IV du même article est survenu.
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