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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c10dcdc6046d479bd63f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
a présenté une demande d'ouverture de liquidation judiciaire conformément aux dispositions des articles L 640-1 et R 640-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c577cdc6046d479c1f7f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
dispositions des articles L 640-1 et R 640-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a642a6cdc6046d474f6b09
21 janvier 2026
21 janvier 2026
une demande d'ouverture de liquidation judiciaire conformément aux dispositions des articles L 640-1 et R 640-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a6437bcdc6046d474f7838
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de liquidation judiciaire conformément aux dispositions des articles L 640-1 et R 640-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69da03dacdc6046d47dbe107
8 avril 2026
8 avril 2026
aux dispositions des articles L 640-1 et R 640-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c427cdc6046d479c0983
16 juillet 2025
16 juillet 2025
L 640-1 et R 640-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a17f16cdc6046d47e96c82
8 avril 2025
8 avril 2025
et en premier ressort, Vu l'article L. 640-1 du code de commerce, Le ministère public avisé, CONSTATE l'état de cessation des paiements de : La SARL [Localité 1] DECO [Adresse 6] [Adresse 5] OUVRE
Source officielleTrib. de Commerce
69a17f2dcdc6046d47e96e1d
8 avril 2025
8 avril 2025
et en premier ressort, Vu l'article L. 640-1 du code de commerce, Le ministère public avisé, CONSTATE l'état de cessation des paiements de : La SAS [Adresse 4] [Adresse 2] OUVRE une procédure de
Source officielleTrib. de Commerce
69a1805dcdc6046d47e98bc1
8 avril 2025
8 avril 2025
et en premier ressort, Vu l'article L. 640-1 du code de commerce, Le ministère public avisé, CONSTATE l'état de cessation des paiements de : La SAS SGH EXPRESS [Adresse 2] OUVRE une procédure de
Source officielleTrib. de Commerce
69a198e1cdc6046d47ec1ca4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
et en premier ressort, Vu l'article L. 640-1 du code de commerce, Le ministère public avisé, CONSTATE l'état de cessation des paiements de : La SAS AK FACADES [Adresse 2] OUVRE une procédure de liquidation
Source officielleTrib. de Commerce
69c875dccdc6046d475942e6
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L.681-2 II et L.681.2 III et de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise ne comprend aucun bien immobilier et que l'entreprise est en dessous des seuils fixés à l'article
Source officielleProcédures collectives
69dd2071cdc6046d471a7970
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L.640-1 du Code de Commerce.
Source officielleProcédures collectives
69dde0aacdc6046d472bdbf3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L.640-1 du Code de Commerce.
Source officielleProcédures collectives
69de259ecdc6046d473173aa
5 janvier 2026
5 janvier 2026
date de cessation des paiements, Il échet dans ces conditions de faire application de la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du Code de Commerce.
Source officielleProcédures collectives
69de0d9dcdc6046d472f8710
6 octobre 2025
6 octobre 2025
R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement.
Source officielleProcédures collectives
69dd9eaacdc6046d47265f67
13 janvier 2025
13 janvier 2025
R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement.
Source officielleProcédures collectives
69de0c45cdc6046d472f68b4
6 octobre 2025
6 octobre 2025
R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c382cdc6046d479bfee5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ne répond pas aux conditions posées aux articles L.645-1 et L.645-2 du Code de Commerce ou n'entend pas bénéficier d'une procédure de Rétablissement Professionnel comme cela lui a été proposé par le Tribunal
Source officielleProcédures collectives
69de0edfcdc6046d472fa25c
13 octobre 2025
13 octobre 2025
R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c407cdc6046d479c0788
16 juillet 2025
16 juillet 2025
L.640-1 et R 640-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officiellePage 9 sur 1992