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[Z] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

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1134 du code civil, ensemble l'article L. 113-2 du code des assurances ; 6°/ que l'aveu judiciaire consiste à reconnaître pour vrai un fait de nature à produire des conséquences juridique contre son

exclusions de l'article L. 113-2 du Code des assurances qui ne vise que le contrat d'assurance sur la vie, constitue le point de départ du délai pour rendre efficace la résiliation réclamée.

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En vertu de l’article L. 113-2 du code des assurances, l'assuré est obligé de répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur

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L. 442-6, I, 5°, ancien du code de commerce ; 5°/ que dans ses conclusions d'appel la société Cofape avait fait valoir que l'article L. 113-12 du code des assurances comme les usages parisiens et lyonnais

Elle souligne qu'en vertu de l'article L 113-2 du code des assurances, l'assuré doit déclarer exactement les risques qui existent au jour de la demande d'adhésion, risques qui conditionnent l'acceptation