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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137255ccd5801467741d0c0
17 mars 1992
17 mars 1992
, pour avoir contrevenu à la législation de sécurité sociale, sur le fondement des articles L. 263-1, L. 244-1, L. 244-5, R. 623-1 et R. 244-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, pour rejeter
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0c9
17 mars 1992
17 mars 1992
, pour avoir contrevenu à la législation de sécurité sociale, sur le fondement des articles L. 263-1, L. 244-1, L. 244-5, R. 623-1 et R. 244-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, pour rejeter
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6137255ccd5801467741d0ca
17 mars 1992
17 mars 1992
, pour avoir contrevenu à la législation de sécurité sociale, sur le fondement des articles L. 263-1, L. 244-1, L. 244-5, R. 623-1 et R. 244-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, pour rejeter
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6137255ccd5801467741d0cb
17 mars 1992
17 mars 1992
, pour avoir contrevenu à la législation de sécurité sociale, sur le fondement des articles L. 263-1, L. 244-1, L. 244-5, R. 623-1 et R. 244-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, pour rejeter
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6137255ccd5801467741d0cd
17 mars 1992
17 mars 1992
, pour avoir contrevenu à la législation de sécurité sociale, sur le fondement des articles L. 263-1, L. 244-1, L. 244-5, R. 623-1 et R. 244-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, pour rejeter
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6137255ccd5801467741d0ce
17 mars 1992
17 mars 1992
, pour avoir contrevenu à la législation de sécurité sociale, sur le fondement des articles L. 263-1, L. 244-1, L. 244-5, R. 623-1 et R. 244-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, pour rejeter
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6137255ccd5801467741d0d1
17 mars 1992
17 mars 1992
, pour avoir contrevenu à la législation de sécurité sociale, sur le fondement des articles L. 263-1, L. 244-1, L. 244-5, R. 623-1 et R. 244-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, pour rejeter
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61372672cd58014677425a3e
17 mars 1992
17 mars 1992
, pour avoir contrevenu à la législation de sécurité sociale, sur le fondement des articles L. 263-1, L. 244-1, L. 244-5, R. 623-1 et R. 244-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, pour rejeter
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61372686cd58014677426409
17 mars 1992
17 mars 1992
, pour avoir contrevenu à la législation de sécurité sociale, sur le fondement des articles L. 263-1, L. 244-1, L. 244-5, R. 623-1 et R. 244-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, pour rejeter
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6137253ccd5801467741c155
17 mars 1992
17 mars 1992
, pour avoir contrevenu à la législation de sécurité sociale, sur le fondement des articles L. 263-1, L. 244-1, L. 244-5, R. 623-1 et R. 244-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, pour rejeter
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6137253ccd5801467741c156
17 mars 1992
17 mars 1992
, pour avoir contrevenu à la législation de sécurité sociale, sur le fondement des articles L. 263-1, L. 244-1, L. 244-5, R. 623-1 et R. 244-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, pour rejeter
Source officiellecr
61372549cd5801467741c7a9
17 octobre 1991
17 octobre 1991
L 121-12 du Code des assurances, de l'article 1382 du Code civil et des articles 470-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, accueillant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201404
26 octobre 2017
26 octobre 2017
qu'elles ont été prescrites ou mises en oeuvre » par l'assuré ; que cependant il ressort de l'article L. 113-1 alinéa 1 du code des assurances que pour être valables les clauses d'exclusion de garantie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201292
8 septembre 2016
8 septembre 2016
renonciation prévu à l'article L. 132-5-1 du code des assurances est prorogé ; que si la communication de la mention visée à l'article A. 132-4-2 du code des assurances met un terme à cette prorogation
Source officielleciv2
6137242acd580146774131f2
29 juin 2004
29 juin 2004
R.173-4, R.351-29, R.351-29-1 du Code de la sécurité sociale pris en application de l'article L.351-1 et de l'article L.622-2 du même Code ; 2 / que le droit à pension revêtant un caractère contributif
Source officiellecr
61372689cd5801467742654f
4 novembre 2004
4 novembre 2004
6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 170, 171, 173, 174, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007922768
30 décembre 1996
30 décembre 1996
l'article L. 412-1 de ce code à la prévention et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles constatées dans les professions autres que les professions agricoles ; que si
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
69d7fef0cdc6046d47af756b
9 avril 2026
9 avril 2026
Au regard de l’application combinée des articles L. 242-1 alinéa 1 et L. 311-2 du code de la sécurité sociale, pour le calcul des cotisations sociales, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200376
6 avril 2023
6 avril 2023
L. 244-2 et R. 244-1 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 244-2 et R. 244-1 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige : 11.
Source officiellecr
Cambrai dans le cadre d'une information ouvertec/X des chefs de séquestration et de vol avec arme
6137259fcd5801467741f4e7
24 mars 1999
24 mars 1999
L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.
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