Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

475-1 du code de procédure pénale ; qu'en rejetant la demande de M.

Enfin, bien que prévenue, elle demande que la partie civile lui verse 2 500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale, - dit que la demande de M.

aux époux Y..., parties civiles, une somme complémentaire de 7 000 francs en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "alors que les juges ne peuvent accorder à la partie civile

472 du code de procédure pénale, - dit que l'article 475-1 du code de procédure pénale n'est pas applicable à Yann A... et Marc D....

1 euro à titre de réparation à la société Naulissie, a purement et simplement débouté cette société de sa demande de dommages et intérêts, et a dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 475

le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que la prévenue a reconnu, lors de l'enquête, avoir appelé la plaignante de nombreuses fois à intervalles réguliers et rapprochés

[T] [X], à verser à la partie civile, solidairement, 5 000 euros en réparation de son préjudice moral, ainsi que 1 500 euros, chacun, au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale. 26.

de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ne sont pas applicables devant la Cour de Cassation ; que, par ailleurs, celle-ci n'a pas compétence pour ordonner la restitution de pièces produites

[A] pour le manque à gagner subi ainsi que la somme de 2 700 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale. 6. MM. [Y], [G], [J] et [A] ont relevé appel de cette décision.

[V] à leur payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale. 7. M. [V] a relevé appel de cette décision.

la somme, pour la totalité des ayants droit, de 2 000 francs ; " alors qu'en faisant application à l'assureur du prévenu des dispositions de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, lesquelles ne

475-1 du Code de procédure pénale.

500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

475-1 du Code de procédure pénale, ensemble les articles 459, 460 et 464 du même Code. » Réponse de la Cour Vu l'article 459 du code de procédure pénale : 14.

475-1 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné la société Loisirs de Nuit à payer à la partie civile la somme de 2 500 francs au

475-1 du Code de Procédure Pénale : 400 €.