I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article D337-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 51

Code de l'éducation

-54, D. 337-57, D. 337-58, D. 337-59, D. 337-62, D. 337-69, D. 337-71, D. 337-74, D. 337-78, D. 337-79, D. 337-83, D. 337-86, D. 337-87, D. 337-89 et D. 337-92.

Article Annexe, art. 14-1

—

Décret 87-1117 29-12-1987 art. 1 : Ces modifications prennent effet au 1er janvier 1988 pour les cotisations et au 1er octobre 1988 pour les prestations*]

Article 1

—

[ Décret 87-196 du 20 mars 1987 art. 3 : pour bénéficier des présentes dispositions, les intéressés doivent en faire la demande avant le 1er aôut 1987.

Article 2

—

[ Décret 87-196 du 20 mars 1987 art. 3 : pour bénéficier des présentes dispositions, les intéressés doivent en faire la demande avant le 1er aôut 1987.

Article Annexe, art. 2-1

—

Décret 87-1117 29-12-1987 art. 1 : Ces modifications prennent effet au 1er janvier 1988 pour les cotisations et au 1er octobre 1988 pour les prestations*]

Article Annexe, art. 15-1

—

Décret 87-1117 29-12-1987 art. 1 : Ces modifications prennent effet au 1er janvier 1988 pour les cotisations et au 1er octobre 1988 pour les prestations*]

Article Annexe, art. 22-1

—

Décret 87-1117 29-12-1987 art. 1 : Ces modifications prennent effet au 1er janvier 1988 pour les cotisations et au 1er octobre 1988 pour les prestations*]

Article Annexe, art. 9-1

—

Décret 87-1117 29-12-1987 art. 1 : Ces modifications prennent effet au 1er janvier 1988 pour les cotisations et au 1er octobre 1988 pour les prestations*]

Article Annexe, art. 18-1

—

Décret 87-1117 29-12-1987 art. 1 : Ces modifications prennent effet au 1er janvier 1988 pour les cotisations et au 1er octobre 1988 pour les prestations*]

Article Annexe, art. 6-1

—

Décret 87-1117 29-12-1987 art. 1 : Ces modifications prennent effet au 1er janvier 1988 pour les cotisations et au 1er octobre 1988 pour les prestations*]

Article Annexe, art. 7-1

—

Décret 87-1117 29-12-1987 art. 1 : Ces modifications prennent effet au 1er janvier 1988 pour les cotisations et au 1er octobre 1988 pour les prestations*]

Article Annexe, art. 19-1

—

Décret 87-1117 29-12-1987 art. 1 : Ces modifications prennent effet au 1er janvier 1988 pour les cotisations et au 1er octobre 1988 pour les prestations*]

Article A444-110

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 44

Code de commerce

Le contrat de construction (numéro 87 du tableau 5) donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel au prix convenu, selon le barème suivant : Tranches d'assiette

Article 1

—

Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, créé par le décret n° 87-178 du 19 mars 1987, est mis en application à partir du 31 mars 1988 dans le département des Hauts-de-Seine.

Article Annexe

—

Code sicovam ou RGA, libellé de l'emprunt d'Etat, valeur d'échange au 15-05-87 en francs. (Tableau non reproduit, voir au JORF du 18 avril 1987).

Article 1

—

Les dispositions du décret n° 87-1161 du 24 décembre 1987 et de son annexe publiée au Journal officiel du 5 janvier 1988 sont prorogées jusqu'au 31 décembre 1990.

Article Annexe

—

Code Sicovam ou RGA, libellé de l'emprunt d'Etat, valeur d'échange au 18-11-87 en francs. (Tableau non reproduit, voir au JORF du 3 octobre 1987).

Article Annexe

—

Code sicovam ou RGA, libellé de l'emprunt d'Etat, valeur d'échange au 09-06-87 en francs. (Tableau non reproduit, voir au JORF du 25 avril 1987).

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