en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive; Vu les articles L741-3 , L742-1à L 742-3, L 741-10, R731-3, R743-1 à R743-

L741-3, L742-1 à L742-3, L741-10, R741-3, R742-1, R743-1 à R743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 10 février 2026 par le préfet de SEINE [Localité

Dossier N° RG 26/01946 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance

personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive ; Vu les articles L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du

Dossier N° RG 26/01749 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMKJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance

Dossier N° RG 26/01832 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01330 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYEX N° de minute : 141/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de

personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive ; Vu les articles L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du

L741-1 du CESEDA, et non sur le fondement adéquat en l'espèce, à savoir l'article L742-4 du CESEDA visant la troisième prolongation d'une rétention administrative.

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01930 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZDD N° de minute : 205/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de

Dossier N° RG 26/01945 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01598 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYSU N° de minute : 26/167 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de

le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive; Vu les articles L 741-3, L742-2, L 742-4, R 741-1 à R743-10 du

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01461 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYLW N° de minute : 155/26 ORDONNANCE Nous, Elsa BENSAÏD, Présidente de chambre à

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01337 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYFE N° de minute : 142/26 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel

Dossier N° RG 26/01771 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMNT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance

Dossier N° RG 26/01817 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMPB 2TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse

Dossier N° RG 26/02731 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance