D'autre part, la partie V du code du travail de Nouvelle-Calédonie consacrée aux salariés protégés (articles Lp. 351-1 à Lp. 353-3 et R. 351 à R. 353-7), prévoit dans sa partie législative à l'article

à 363 sises sur le territoire de la commune de Gex, au lieu-dit "Méribel", l'exploitation de sa carrière de tout-venant gravelo-sableux et à l'étendre sur les parcelles N° 352 à 354, 356, 357 et 408 section

, 353, 354, 355, 356p, 357, 368 et 319 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune d'Echarcon de lui délivrer le permis de construire sollicité dans un délai de deux mois à compter de la notification du

et de 12a 40ca après la vente ; - acte du 14 janvier 1870 dressé par maître Z...: partage de la communauté B.../ Carrière attribuant à Thérèse B...les parcelles section D n° 356 – 357 – 358 – 363 et

suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LOISIRS MEDITERRANEE, dont le siège social est sis à Châteauneuf de Grasse (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 16

Paul RRRRRRRRRRR..., 350°/ M. Philippe BBBBBBBBBBBBBBBBBBBB... SSSSSSSSSSSSSSSSSSSS... , 351°/ M. Alain VVVV..., 352°/ M. Roland SSSSSSSSSSS..., 353°/ M. Pascal CCCCC..., 354°/ M.

et AR 351, 352 et 353, l'arrêté prévoit une surface hors emprise de 81m² sur une parcelle nouvelle numérotée AM 354 issue du démembrement d'une parcelle AM dont le numéro n'est pas indiqué et sans que

240, 289-1, 295, 305-1, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, par arrêt incident, la Cour, après avoir excusé le juré titulaire n° 16, a dit que, pour compléter le nombre de 23 jurés

, 356, 357 et 358) a été élaboré par le cabinet de géomètre Georges A... ; que cependant, aucun accord n'a pu être trouvé entre les héritiers qui pourtant, veulent sortir de l'indivision ; que Françoise

Le chemin indiqué par Marthe X... pour obtenir son permis de construire sur la parcelle cadastrée 356 en février 1989 traverse les parcelles 357, puis 176, 350 et 187 pour accéder au chemin des Gargonis

En vertu de l'article 122 du code de procédure civile, le défaut de qualité à agir constitue une fin de non - recevoir.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE, en date du 8 octobre 1992, qui, pour crimes du chef de l'article 303 du Code pénal, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ; Vu le mémoire

HI..., demeurant ..., 352 / Mme Antonella HP..., demeurant ..., 353 / M.

356 du Code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi n 92-1336 du 16 décembre 1992, aggrave le sort de l'accusé ; "qu'en effet, le texte nouveau ne prévoit de poser une question sur une

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2022), afin de bénéficier de la réduction d'impôts sur le revenu prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit « Girardin

(C-264/01), Mundipharma GmbH (C-306/01), Gödecke GmbH (C-354/01) and Intersan, Institut für pharmazeutische und klinische Forschung GmbH (C-355/01).

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Eric X..., pris de la violation des articles

  _______________ 1 Gilberti (19/1991/271/342); Nonnis (23/1991/275/346); Trotto (26/1991/278/349); Nibbio (28/1991/280/351); Borgese (29/1991/281/352); Biondi (30/1991/282/353); Monaco (32/1991/284