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Société AURIS inscrite au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 387 668 122, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 10

aux articles R. 421-2 à R. 421-8-2 du même code, qui sont dispensées de toute formalité au titre du code de l'urbanisme, et des constructions mentionnées aux articles R. 421-9 à R. 421-12, qui doivent

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24/10/1952 Užice   1.

En application du 2.3 du 3 de l’annexe 10 auquel renvoie l’article R. 431-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, « un avis d’imposition sur le revenu » et « tout justificatif

Il résulte des articles L. 421-6, L. 421-7 et L. 424-1 du code de l’urbanisme qu’il revient à l’autorité administrative compétente en matière d’autorisations d’urbanisme de s’assurer de la conformité des

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et selon ordonnance rendue en la forme des référés le 19 septembre 2019, elle a été déboutée de l’intégralité de ses demandes, au visa de l’article 19 alinéa 3 de la loi du 10 juillet 1965.

Aux termes de l'article 6-3 du décret du 6 septembre 1991: " Les fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, des assistants territoriaux spécialisés

(pièce 3) ; que le ... est un numéro relatif, correspondant au ... (pièce 6) ; que cette adresse est identique à celle recueillie de source anonyme et concernant Carolle X...

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R. 421-39 ; b) le premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage en mairie des pièces mentionnées au troisième alinéa de l'article R. 421-39", et que l'article R. 421-39 du même code dispose