, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 98-13.590, B 98-13.595 et C 98-13.596 formés par Mme Jackie X..., domiciliée Clinique Ambroise Paré, ..., en cassation de trois jugements n° 96/97

Frédéric WWWWW..., domicilié [...] , 160°/ M. Francis XXXXXX..., domicilié [...] , 161°/ M. Bruno YYYYYY..., domicilié [...] , 162°/ M. UUUUUUU... ZZZZZZ..., domicilié [...] , 163°/ M.

Cherif WWWWW..., domicilié [...]                                   , 166°/ à M. Zohir XXXXXX..., domicilié [...]                                        , 167°/ à M.

Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 07 Février 2013, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

121-3, 222-22, 222-29-1 , 222-44, 222-45, 222-47, 131-26 du Code pénal, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt partiellement infirmatif attaqué a déclaré

, 162°/ M.

affaires de sécurité sociale de PARIS section RG n° 02941002 APPELANTE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE ET MARNE (URSSAF 77) [Adresse 164

] [Localité 126] Madame [SO] [ZW] épouse [ZF] [Adresse 16] [Localité 126] S.C.I.

liste prévue à l'article L. 162-17 sont présumées remplir la condition mentionnée au I du présent article " ; qu'aux termes de l'article R. 322-1 du même code : " (.)

Poland 160. 2916/08 PIETRUKIEWICZ v. Poland 161. 4886/08 TALAGA v. Poland 162. 5375/08 KOŁODNICKA v. Poland 163. 9250/08 DROBNICKA v. Poland 164. 9311/08 KOMIAGO v. Poland 165. 12512/08 TOMCZYK v.

[TN] [FN], Mme [AK] [UV] [GV] épouse [FN] et Sarl [166].

Mathieu UUUUU..., domicilié [...], 160°/ M. Fabien VVVVV..., domicilié [...], 161°/ M. Gilbert WWWWW..., domicilié [...], 162°/ M.

Michel AN..., demeurant ensemble ..., 161°/ de M. Hilaire AO..., 162°/ de Mme Grégoria AO..., demeurant ensemble 21, square de Port Bou, 95380 Louvres, 163°/ de M.

] [Adresse 89] [Localité 161] - Monsieur [RR] [NNNNN] né le [Date naissance 77] 1949 à [Localité 162] [Adresse 88] [Localité 159] - Monsieur [KKKK] [UUUUU] né le [Date naissance 91] 1927 à

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

[OT] née le [Date naissance 145] 1971 à [Localité 160] [Adresse 179] [Localité 160] Mme [XS] [NL] née le [Date naissance 2] 1949 à MEKNES (MAROC) [Adresse 26] [Localité 161] Mme [ZB] [ZD

Article 2 : Les requêtes n°s 137161 à 137229, 137231 à 137234, 137236, 137237, 137239 à 137242 de l'ASSOCIATION RADIO 34 sont rejetées.

assimilés lorsque la déclaration annuelle prévue à l'article 97 du code général des impôts n'a pas été déposée dans le délai légal ; / () Les dispositions de l'article L. 68 sont applicables dans les