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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201800
1 décembre 2016
1 décembre 2016
CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2016 Renvoi en assemblée plénière Mme FLISE, président Arrêt n° 1800 FS-D Pourvoi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200409
27 février 2020
27 février 2020
CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 février 2020 Renvoi en assemblée plénière M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200410
27 février 2020
27 février 2020
CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 février 2020 Renvoi en assemblée plénière M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00731
16 juin 2015
16 juin 2015
LM COUR DE CASSATION Audience publique du 16 juin 2015 Renvoi en assemblée plénière Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 731 FS-D Pourvoi n° C 14-18.435 LA COUR DE CASSATION
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2010:PL12111
25 juin 2010
25 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Vu le jugement rendu le 22 avril 2010 par la juridiction de proximité de Bordeaux, transmettant à la Cour de cassation la
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2010:PL12103
18 juin 2010
18 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formée par mémoire spécial reçu le 19 mars 2010 et présentée par
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008172982
3 mars 2004
3 mars 2004
Strasbourg et du Bas-Rhin tendant au sursis à exécution du jugement du 24 juillet 2003, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé la délibération du 28 juin 2002 de l'assemblée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00463
24 mai 2022
24 mai 2022
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2022 Renvoi en assemblée plénière Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 463 FS-D Pourvoi n° R 21
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00319
10 mai 2024
10 mai 2024
FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mai 2024 Renvoi en assemblée plénière M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00233
1 février 2023
1 février 2023
ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Renvoi en assemblée plénière M.
Source officiellepl
60793b3e9ba5988459c3c80e
14 février 2003
14 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 14 décembre 1999 ayant dit qu'il
Source officiellepl
61372407cd580146774114f0
14 février 2003
14 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 14 décembre 1999 ayant dit qu'il
Source officiellepl
60793b359ba5988459c3c443
21 février 2003
21 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 2, 12 et 21 du décret n° 85-1390 du 27 décembre
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c51e
28 mai 1976
28 mai 1976
PLENIERE LE DEMANDEUR INVOQUE, DEVANT L'ASSEMBLEE PLENIERE, LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION SUIVANT : "VIOLATION, PAR FAUSSE APPLICATION, DU DECRET DU 2 AVRIL 1960, DE L'ARTICLE 1042 DU CODE DE PROCEDURE
Source officiellepl
60793b3a9ba5988459c3c5cd
10 juin 2005
10 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2003), qu'un jugement du 16 mars 1993 a
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11005
30 avril 2015
30 avril 2015
Le juge J.V. participa également à l’assemblée plénière du CJE qui déclara par la suite la demande recevable, établit une commission ad hoc pour statuer sur la plainte de faute professionnelle et engagea
Source officiellepl
60793aab9ba5988459c3c251
24 mai 1968
24 mai 1968
Sur la compétence de l'Assemblée plénière : Attendu que le mémoire en défense fait valoir que l'arrêt attaqué ne s'est pas mis en opposition avec la doctrine de l'arrêt de cassation et a statué dans le
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c40520
23 mai 1973
23 mai 1973
SUR LA DEMANDE DE RENVOI DEVANT L'ASSEMBLEE PLENIERE : ATTENDU QUE M LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION, DANS L'EXERCICE DES POUVOIRS QUE LUI CONFERE L'ARTICLE 15 DE LA LOI DU 3 JUILLET 1967,
Source officielleCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007099515
9 mars 1990
9 mars 1990
Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 9 mars 1990, 85-44.810, Inédit
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007640658
6 juin 1969
6 juin 1969
Conseil d'Etat, Assemblée plénière, du 6 juin 1969, 72402, publié au recueil Lebon
Source officiellePage 9 sur 173