, ensemble l'article 1315 du Code civil ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes, que la garantie dont peut se prévaloir l'adhérent d'un contrat d'assurance de groupe est celle que définissent

Sur le deuxième moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes tendant à voir juger que la banque - en sa qualité de souscripteur de contrats d'assurance-groupe

X... et Mme Y... épouse X... ont contracté un emprunt auprès de la société Sofal, aujourd'hui WHBL7 (la banque), en vue de l'acquisition d'une maison ; que les époux X... ont adhéré à l'assurance de groupe

[M] [W] et la société Crédit logement se sont portés cautions ; qu'il a adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque auprès de la société Axa IARD aux droits de laquelle se trouve la

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 2019), M. et Mme [J], auxquels la Société générale avait consenti un prêt personnel, ont adhéré, pour en garantir le remboursement, à un contrat d'assurance de groupe

au paiement de la somme de 6 447,25 euros à titre de solde sur dommages et intérêts ; Alors que la compagnie d'assurance de groupe est tenue d'un devoir d'information et de conseil à

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre), au profit : 1 ) de la compagnie d'assurance du Groupe Paris risques divers, dont le siège

pourvoi en tant que dirigé contre la Caisse régionale d'assurance maladie du Centre Ouest, la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne et le Crédit foncier de France ; Attendu, selon l'arrêt

H... et son épouse, afin de garantir le remboursement de deux emprunts consentis par la Caisse d'épargne, ont adhéré chacun individuellement au contrat d'assurance de groupe souscrit par l'établissement

groupe'; sur le remboursement des primes d'assurance indûment prélevées': -condamner le Crédit agricole à [leur] payer la somme de 19 245,86 euros au titre du remboursement des primes d'assurance

qualité de co-emprunteurs, un prêt destiné à financer l'achat d'un camping-car, auprès de la société Socram banque (le prêteur) et adhéré le même jour, pour en garantir le remboursement, au contrat d'assurance

Sur le premier moyen : Vu l'article R. 140-5, alinéa 2, du Code des assurances, applicable en l'espèce ; Attendu que le souscripteur d'une assurance de groupe est tenu envers les adhérents d'une

sociétés Compagnie financière du Crédit mutuel de Bretagne, Fédéral Finance et Fédéral Gestion (les sociétés) ont assigné devant un tribunal de commerce les sociétés Axa Corporate solutions, GAN Assurances

[P] a adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit par la société le Crédit lyonnais auprès de la société Axa France vie. 4. Le 10 mai 2012, M.

X... a adhéré, le 11 mars 1983, à un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la société Generali France et a répondu, à cette occasion, à un questionnaire de santé, en déclarant, notamment, qu'il

E... qui a adhéré à cette occasion à l'assurance de groupe souscrite par la caisse auprès de la société CNP assurances (l'assureur) pour les garanties décès, invalidité absolue et définitive et incapacité

attaqué, que M. et Mme X... ont souscrit le 19 janvier 1985 un emprunt auprès de la Caisse régionale de Crédit agricole du Centre Est (la banque) en adhérant le 28 septembre précédent à un contrat d'assurance

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 8 décembre 2003) que la société Simexpa a souscrit le 4 février 1987 avec effet au premier janvier 1987 une assurance