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4 467 résultats pour « attribution du coefficient correspondant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723e0cd5801467740f573

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

du coefficient 290 et du salaire correspondant à la lettre H ainsi qu'au paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que l'employeur fait grief à

Source officielle
CC

soc

613723e0cd5801467740f574

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

du coefficient 365 et du salaire correspondant à la lettre I ainsi qu'au paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que l'employeur fait grief à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00943_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il soutient que : - le critère retenu par la délibération du 10 septembre 2010 pour moduler le coefficient d’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité des agents de la filière sapeurs-pompiers

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200060_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C B, représenté par la SELARL Reuter-de Raissac-Patet, demande au tribunal : 1°) de condamner la province Nord à lui verser la somme de 2 299 715 francs CFP correspondant au montant de l'indemnité de

Source officielle
CC

soc

613723e0cd5801467740f571

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

du coefficient 290 et du salaire correspondant à la lettre I ainsi qu'au paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que l'employeur fait grief à

Source officielle
CC

soc

613724e6cd580146774194d5

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

26 juin 2001, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à l'attribution du coefficient 190 du jour de leur engagement au 24 janvier 2003 et à compter de cette date d'un classement dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01306

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

Y..., A..., Z... et X... auraient dû percevoir au titre des heures supplémentaires, dimanches et jours fériés affecté du coefficient 185 et celui effectivement perçu avec l'application du coefficient 170

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02324

Cassation

1 décembre 2009

1 décembre 2009

de carrière, avec attribution le cas échéant, d'autant d'échelons conventionnels de base que nécessaire pour atteindre le SMIC et précisait que coefficients et échelons qui resteraient acquis, seraient

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2110997_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

) d'enjoindre à la commune de Salon-de-Provence de reprendre un arrêté d'attribution de l'indemnité spécifique de service en lui accordant un coefficient de 1 prenant en compte sa valeur professionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. LE REYNOUc/Isabelle X

6253c8fabd3db21cbdd86df9

Appel

8 mars 2004

8 mars 2004

: coefficient 120, animalier-soigneur confirmé : coefficient 140.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300285_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

B qui n'exerce pas de fonctions d'encadrement ni n'est concerné par un système d'astreinte l'obligeant à une disponibilité particulière, étaient de nature à justifier l'attribution de l'IEMP au coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10325

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[V] ne rapporte pas la preuve qu'il ait exercé des fonctions correspondant au coefficient 270 et en affirmant que les techniciens régleurs ayant pu accéder à ce coefficient bénéficiaient d'une expérience

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201863_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Aux termes de l'article 206 de cette même annexe : " I.- Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / II.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00176

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

correspondant à l'emploi repère de chef de centrale ; qu'il indique notamment que la S.A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00177

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

correspondant à l'emploi repère de chef de centrale ; qu'il indique notamment que la S.A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00178

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

correspondant à l'emploi repère de [...] ; qu'il indique notamment que la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85ca9

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

qui lui est appliqué" est inférieur à celui correspondant à ses compétences, que normalement il devrait avoir un coefficient supérieur ou au moins égal au coefficient 255, "plus de 60 % du personnel entré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac34

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Monsieur Marc X..., embauché en 1970 en qualité d'ouvrier qualifié 1 au coefficient 155, a bénéficié d'un changement de coefficient en juillet 1975 en passant au coefficient 170 (correspondant à la catégorie

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2663bcaf505db696bc5

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

du coefficient 330

Source officielle
CC

soc

613723eecd58014677410113

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Renault véhicules industriels, se prétendant victime, dans le déroulement de sa carrière, d'une discrimination en raison de ses activités syndicales, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'attribution

Source officielle

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