AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723e0cd5801467740f573
10 juillet 2002
10 juillet 2002
du coefficient 290 et du salaire correspondant à la lettre H ainsi qu'au paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que l'employeur fait grief à
Source officiellesoc
613723e0cd5801467740f574
10 juillet 2002
10 juillet 2002
du coefficient 365 et du salaire correspondant à la lettre I ainsi qu'au paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que l'employeur fait grief à
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00943_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il soutient que : - le critère retenu par la délibération du 10 septembre 2010 pour moduler le coefficient d’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité des agents de la filière sapeurs-pompiers
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200060_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C B, représenté par la SELARL Reuter-de Raissac-Patet, demande au tribunal : 1°) de condamner la province Nord à lui verser la somme de 2 299 715 francs CFP correspondant au montant de l'indemnité de
Source officiellesoc
613723e0cd5801467740f571
10 juillet 2002
10 juillet 2002
du coefficient 290 et du salaire correspondant à la lettre I ainsi qu'au paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que l'employeur fait grief à
Source officiellesoc
613724e6cd580146774194d5
17 octobre 2007
17 octobre 2007
26 juin 2001, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à l'attribution du coefficient 190 du jour de leur engagement au 24 janvier 2003 et à compter de cette date d'un classement dans
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01306
23 juin 2010
23 juin 2010
Y..., A..., Z... et X... auraient dû percevoir au titre des heures supplémentaires, dimanches et jours fériés affecté du coefficient 185 et celui effectivement perçu avec l'application du coefficient 170
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02324
1 décembre 2009
1 décembre 2009
de carrière, avec attribution le cas échéant, d'autant d'échelons conventionnels de base que nécessaire pour atteindre le SMIC et précisait que coefficients et échelons qui resteraient acquis, seraient
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110997_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
) d'enjoindre à la commune de Salon-de-Provence de reprendre un arrêté d'attribution de l'indemnité spécifique de service en lui accordant un coefficient de 1 prenant en compte sa valeur professionnelle
Source officielleCour d'Appel
S.A. LE REYNOUc/Isabelle X
6253c8fabd3db21cbdd86df9
8 mars 2004
8 mars 2004
: coefficient 120, animalier-soigneur confirmé : coefficient 140.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300285_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B qui n'exerce pas de fonctions d'encadrement ni n'est concerné par un système d'astreinte l'obligeant à une disponibilité particulière, étaient de nature à justifier l'attribution de l'IEMP au coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10325
31 mars 2016
31 mars 2016
[V] ne rapporte pas la preuve qu'il ait exercé des fonctions correspondant au coefficient 270 et en affirmant que les techniciens régleurs ayant pu accéder à ce coefficient bénéficiaient d'une expérience
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201863_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Aux termes de l'article 206 de cette même annexe : " I.- Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / II.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00176
5 février 2020
5 février 2020
correspondant à l'emploi repère de chef de centrale ; qu'il indique notamment que la S.A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00177
5 février 2020
5 février 2020
correspondant à l'emploi repère de chef de centrale ; qu'il indique notamment que la S.A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00178
5 février 2020
5 février 2020
correspondant à l'emploi repère de [...] ; qu'il indique notamment que la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85ca9
31 janvier 2002
31 janvier 2002
qui lui est appliqué" est inférieur à celui correspondant à ses compétences, que normalement il devrait avoir un coefficient supérieur ou au moins égal au coefficient 255, "plus de 60 % du personnel entré
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac34
4 mars 2008
4 mars 2008
Monsieur Marc X..., embauché en 1970 en qualité d'ouvrier qualifié 1 au coefficient 155, a bénéficié d'un changement de coefficient en juillet 1975 en passant au coefficient 170 (correspondant à la catégorie
Source officielle15e chambre
64a7b2663bcaf505db696bc5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
du coefficient 330
Source officiellesoc
613723eecd58014677410113
10 juillet 2002
10 juillet 2002
Renault véhicules industriels, se prétendant victime, dans le déroulement de sa carrière, d'une discrimination en raison de ses activités syndicales, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'attribution
Source officiellePage 9 sur 224