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30 004 résultats pour « attribution suivant le nombre de voix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253520

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

, la liste " Uvea mo futuna ke lelei " 322 voix, la liste " Laga fenua " 304 sièges, la liste " Taofi kite lelei fakatahi " 291 voix, la liste " Ofi ki tou fenua " 267 voix, la liste " Fakatahi la " 170

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221369_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00481

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

obtenu le plus grand nombre de voix en prenant en considération, pour le calcul de celui-ci, le nombre total de voix obtenues par chacun des candidats présentés par les organisations syndicales ; qu'en

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00636_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Pour assurer le respect de ces principes, la personne publique doit apporter aux candidats à l'attribution d'une concession, avant le dépôt de leurs offres, une information suffisante sur la nature et

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400590_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

d'ADS PMR et les personnes physiques concernées par la procédure d'attribution de droit commun de ces ADS sont placées dans une situation différente ; -faute d'un nombre suffisant de candidatures recevables

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200895

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

X... tendant à voir prononcer la nullité et la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 5 mars 2013, que la saisie-attribution avait été pratiquée en vertu de deux titres exécutoires, à savoir le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2403361_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle soutient en outre que le nombre des compteurs d'eau à installer correspond à celui du nombre d'abonnés, soit environ 18 000, cette information étant contenue dans le cahier des clauses techniques

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2114123_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

nombre des nominations effectuées chaque année au premier grade du corps. ". 4.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2123167_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2021, Mme A C demande au tribunal de prononcer l'annulation de la décision du 23 septembre 2021 de refus d'attribution d'une bourse

Source officielle
CA

2ème Chambre

626a2f1c71469e057d7899ff

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

La Bred Banque Populaire a remis au greffe sa constitution d'intimée par voie électronique le 26 avril 2021.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6349002d63d497adffda41b4

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Cette saisie-attribution a été dénoncée le 22 mai suivant par acte d'huissier remis à parquet.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65ab718e36bfc00008d68c04

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le nombre de points supplémentaires attribué en application du troisième alinéa de l'article L. 643-1 est égal à 100 sans que cette attribution puisse avoir pour effet de porter le nombre de points acquis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206320_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00648

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

et le périmètre des établissements distincts visé par l'article L. 2313-2 du code du travail peut mettre en place des représentants de proximité et définir leur nombre, leurs attributions, notamment en

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030249891

Admin. suprême

16 février 2015

16 février 2015

Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sous réserve de l'application des dispositions

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000027091662

Admin. suprême

20 février 2013

20 février 2013

d'une candidature pour un nombre de lots supérieur à celui pouvant être attribué à un même candidat, les documents de la consultation doivent en outre indiquer les modalités d'attribution des lots, en

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206338_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Or, l'arrêté interministériel du 11 juin 2021 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense prévoit, au IV de son annexe 1, l'attribution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01892

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

de voix, le troisième siège doit être attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être élus, soit à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03420

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

668cd22fbbc9a118c6c63e57

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Elle est exigible le mois suivant la date de la décision d'attribution des options ou des actions visées au I.

Source officielle

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