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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253520
20 décembre 2017
, la liste " Uvea mo futuna ke lelei " 322 voix, la liste " Laga fenua " 304 sièges, la liste " Taofi kite lelei fakatahi " 291 voix, la liste " Ofi ki tou fenua " 267 voix, la liste " Fakatahi la " 170
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2221369_20230712
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00481
14 avril 2021
obtenu le plus grand nombre de voix en prenant en considération, pour le calcul de celui-ci, le nombre total de voix obtenues par chacun des candidats présentés par les organisations syndicales ; qu'en
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00636_20231120
20 novembre 2023
Pour assurer le respect de ces principes, la personne publique doit apporter aux candidats à l'attribution d'une concession, avant le dépôt de leurs offres, une information suffisante sur la nature et
6ème chambre
DTA_2400590_20250204
4 février 2025
d'ADS PMR et les personnes physiques concernées par la procédure d'attribution de droit commun de ces ADS sont placées dans une situation différente ; -faute d'un nombre suffisant de candidatures recevables
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200895
2 juin 2016
X... tendant à voir prononcer la nullité et la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 5 mars 2013, que la saisie-attribution avait été pratiquée en vertu de deux titres exécutoires, à savoir le
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2403361_20250116
16 janvier 2025
Elle soutient en outre que le nombre des compteurs d'eau à installer correspond à celui du nombre d'abonnés, soit environ 18 000, cette information étant contenue dans le cahier des clauses techniques
6e Section - 2e Chambre
DTA_2114123_20221102
2 novembre 2022
nombre des nominations effectuées chaque année au premier grade du corps. ". 4.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2123167_20240214
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2021, Mme A C demande au tribunal de prononcer l'annulation de la décision du 23 septembre 2021 de refus d'attribution d'une bourse
2ème Chambre
626a2f1c71469e057d7899ff
25 avril 2022
La Bred Banque Populaire a remis au greffe sa constitution d'intimée par voie électronique le 26 avril 2021.
Pôle 1 - Chambre 10
6349002d63d497adffda41b4
13 octobre 2022
Cette saisie-attribution a été dénoncée le 22 mai suivant par acte d'huissier remis à parquet.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65ab718e36bfc00008d68c04
18 janvier 2024
Le nombre de points supplémentaires attribué en application du troisième alinéa de l'article L. 643-1 est égal à 100 sans que cette attribution puisse avoir pour effet de porter le nombre de points acquis
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206320_20221222
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00648
1 juin 2023
et le périmètre des établissements distincts visé par l'article L. 2313-2 du code du travail peut mettre en place des représentants de proximité et définir leur nombre, leurs attributions, notamment en
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030249891
16 février 2015
Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sous réserve de l'application des dispositions
7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000027091662
20 février 2013
d'une candidature pour un nombre de lots supérieur à celui pouvant être attribué à un même candidat, les documents de la consultation doivent en outre indiquer les modalités d'attribution des lots, en
4ème chambre
DTA_2206338_20240326
26 mars 2024
Or, l'arrêté interministériel du 11 juin 2021 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense prévoit, au IV de son annexe 1, l'attribution
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01892
22 octobre 2014
de voix, le troisième siège doit être attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être élus, soit à M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03420
6 septembre 2016
_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant
2EME PROTECTION SOCIALE
668cd22fbbc9a118c6c63e57
8 juillet 2024
Elle est exigible le mois suivant la date de la décision d'attribution des options ou des actions visées au I.
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