X..., engagé en 1979 en qualité de collaborateur commercial par la société Expertise Galtier, a saisi la juridiction prud'homale pour faire constater la rupture du contrat de travail et obtenir le statut

Par avenant du 19 février 2020, la société Soins infirmiers à domicile [N] s'est substituée à Mme [N]. La collaboration a pris fin le 31 juillet 2021.

Par avenant du 13 janvier 2003, la salariée a été nommée responsable adjointe du service comptabilité, au statut assimilé cadre.

et de le débouter de sa demande de dommages-intérêts à ce titre, alors « que selon l'article 48 de la convention collective nationale du commerce de gros du 23 juin 1970, dans sa rédaction issue de l'avenant

présentant 25 années d'ancienneté et non pas la seule année où le collaborateur atteint ces 25 années, la société Natixis a dénaturé cette clause en versant cette somme une seule fois ; que la société

agent des marchés interbancaires en qualité d'opératrice de trésorerie au département des bons du Trésor du 1er août 1988 au 19 février 1991, date de prise d'effet de sa démission; qu'en vertu d'un avenant

bureau à Val d'Isère à compter de juillet 1993 ; que début 2000, dans le cadre de la mise en place des 35 heures, la société Gecors lui a proposé l'adoption du statut de cadre par la signature d'un avenant

Ces éléments rapportés par vos collaborateurs ont été corroborés par l'un de nos délégués du personnel qui a porté à notre connaissance en réunion de mars une question particulièrement alarmante sur votre

Il est également objectivé qu'en juillet 2017, le bureau de Mme [O] a été déplacé au sein de l'open-space où travaillait ses collaboratrices.

C... a été engagé à compter du 1er mars 1988 par la société Officexpress en qualité de manager des ventes grands comptes ; que selon avenant du 9 janvier 2002, il a été convenu que sa rémunération mensuelle

X... a été engagé le 1er juillet 2003 par la société Intelligence économique formation (I2F) en qualité de manager ; que par avenant du 21 juin 2007, il a été mis à la disposition de la société Casino,

Sur la rupture du contrat de collaboration Mme [Z] fait valoir que : - elle s'était organisée pour palier l'absence de sa collaboratrice lors de son congé maternité en concertation avec cette dernière

Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014, dite MiFID 2, imposait notamment un équilibre entre les parts variables et fixes de la rémunération, l'employeur lui a proposé, le 5 janvier 2018, un avenant

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 janvier 2021), Mme [M] a conclu un contrat de chirurgien-dentiste collaborateur libéral à effet au 1er septembre 2011 avec M.

Par avenant du 7 janvier 1997, ce contrat a été conclu pour une durée indéterminée.

, et des lettres de rappel, indiquant que les prestations relatives à la situation n° 1 ont été exécutées et sont dues, que c'est à bon droit que le premier juge a relevé que les factures ne sont corroborées

conditions prévues par l'avenant étaient réunies, M.

Mme X..., avocat, a exercé en tant que collaborateur libéral au sein de la SELARL JBG, devenue RG, selon contrat à durée indéterminé du 6 avril 2009 et avenant du 6 juillet, à l'issue de la période d'essai

Le même jour, un avenant signé par deux syndicats représentatifs, la CFDT et l'UNSA, a modifié l'accord du 23 octobre 2019 relatif au droit syndical et à la négociation collective au sein de la communauté

(CHIMITEX) et l'avoir assisté en justice mais affirme n'avoir aucun souvenir d'avoir rédigé l'avenant litigieux que n'importe quel associé ou collaborateur pouvait avoir rédigé ; qu'elle estime qu'il y