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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00860
30 juin 2021
Il en résulte que cette indemnité mensuelle est due au technicien ou à l'agent de maîtrise occupant un emploi qui implique l'accomplissement habituel de tâches de traduction ou de rédaction d
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00662
8 mars 2012
personnel affecté sur le marché repris dès lors qu'il en remplit les conditions à savoir, en premier lieu, appartenir soit à la filière d'emplois " ouvriers ", être occupé sur le marché 30 % de son temps
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000034230357
17 mars 2017
, les employés, les techniciens et agents de maîtrise et les ingénieurs et cadres. 3.
Pôle 6 - Chambre 9
6162d32e70d46c7f95e826cd
4 avril 2012
L'article L.8221-5, 2°, du code du travail dispose notamment qu'est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour un employeur de mentionner sur les bulletins de paie un nombre
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0dd3c25a97f0381f4fc4
23 octobre 2014
En l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition il est présumé que l'emploi est à temps complet sauf si l'employeur rapporte la preuve de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01033
20 mai 2009
d'accéder à un emploi de conducteur de ligne ; qu'au contraire, l'employeur établit que cet emploi consistait dans l'approvisionnement en matières premières et dans le conditionnement du produit fini
Chambre 4-1
69ef201bcdc6046d47b066b8
24 avril 2026
Il a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de Chef de projet, technicien employé, coefficient 300 à compter du 1er janvier 2006, sans préjudice des droits acquis
CHAMBRE SOCIALE A
615e0e40c25a97f0381f53f3
10 juin 2014
Il a évolué dans la classification des emplois comme suit: - janvier 1992: ouvrier OP3 puis technicien au service électrique des TCL, - octobre 1998: technicien d'atelier, coefficient 220, - janvier
6ème chambre
DCA_23NT03680_20250128
28 janvier 2025
Les emplois des agents des établissements mentionnés à l'article 1er sont répartis dans l'une des catégories ci-après : / - employé, / - technicien, / - maîtrise, / - cadre, / - cadre supérieur, / - secrétaire
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019989592
17 décembre 2008
, techniciens, agents de maîtrise... affiliés... à la caisse de retraite des employés des mines demeurent soumis, en ce qui concerne l'âge d'ouverture de leur droit à rente ou pension d'ancienneté normale
CETAT:CETATEXT000019989595
Les employés, techniciens, agents de maîtrise... affiliés... à la caisse de retraite des employés des mines demeurent soumis, en ce qui concerne l'âge d'ouverture de leur droit à rente ou pension d'ancienneté
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f97b61cdc6046d47a164ce
30 avril 2026
Un avenant a été conclu prévoyant l'engagement de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00744
16 mai 2018
Son emploi s'exerce à la journée, et non en 2 x 8 comme le fait le personnel affecté à la production.
Pôle 6 - Chambre 2
63d37abcd1bc2605de4b4ae7
26 janvier 2023
au télétravail (ci-après, l''Avenant2').
Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b96d
20 mai 2008
Il prétend aussi se trouver dans la situation de la qualification qu'il revendique depuis plus de cinq ans, avant la saisine du conseil de prud'homme.
Pôle 6 - Chambre 7
5fdca310c3181d073cfa9f40
8 novembre 2018
X... en 1976, pour le même poste de manoeuvre, a obtenu le poste de technicien au coefficient 285 en mai 1990, soit 21 ans avant M. X.... M.
Pôle 6 - Chambre 8
69fd749ecdc6046d4702e3a5
7 mai 2026
Désormais, il revendique la remise de cet avenant et le versement de la somme de 2 400 euros par l'employeur.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02306
31 octobre 2012
de directeur cadre à un emploi de croupier relevant de la catégorie des employés-ouvriers, et n'est pas revenu sur sa décision malgré le refus du salarié, en a exactement déduit que la rupture était imputable
Chambre Sociale
6969fde8cdc6046d477fbba4
13 janvier 2026
Exemples d'emploi : aide-comptable, employé accueil standard qualifié, secrétaire. 15.4. Techniciens Niveau 1 T1. - Coefficient : 125.
6e chambre
64ba21f2354f98d9699d501b
20 juillet 2023
semaine avant.
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