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998 résultats pour « avenant ouvriers, employés et techniciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00860

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Il en résulte que cette indemnité mensuelle est due au technicien ou à l'agent de maîtrise occupant un emploi qui implique l'accomplissement habituel de tâches de traduction ou de rédaction d

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00662

Cassation

8 mars 2012

8 mars 2012

personnel affecté sur le marché repris dès lors qu'il en remplit les conditions à savoir, en premier lieu, appartenir soit à la filière d'emplois " ouvriers ", être occupé sur le marché 30 % de son temps

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034230357

Admin. suprême

17 mars 2017

17 mars 2017

, les employés, les techniciens et agents de maîtrise et les ingénieurs et cadres. 3.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162d32e70d46c7f95e826cd

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

L'article L.8221-5, 2°, du code du travail dispose notamment qu'est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour un employeur de mentionner sur les bulletins de paie un nombre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0dd3c25a97f0381f4fc4

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

En l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition il est présumé que l'emploi est à temps complet sauf si l'employeur rapporte la preuve de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01033

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

d'accéder à un emploi de conducteur de ligne ; qu'au contraire, l'employeur établit que cet emploi consistait dans l'approvisionnement en matières premières et dans le conditionnement du produit fini

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef201bcdc6046d47b066b8

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Il a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de Chef de projet, technicien employé, coefficient 300 à compter du 1er janvier 2006, sans préjudice des droits acquis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e40c25a97f0381f53f3

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Il a évolué dans la classification des emplois comme suit: - janvier 1992: ouvrier OP3 puis technicien au service électrique des TCL, - octobre 1998: technicien d'atelier, coefficient 220, - janvier

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03680_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Les emplois des agents des établissements mentionnés à l'article 1er sont répartis dans l'une des catégories ci-après : / - employé, / - technicien, / - maîtrise, / - cadre, / - cadre supérieur, / - secrétaire

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989592

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

, techniciens, agents de maîtrise... affiliés... à la caisse de retraite des employés des mines demeurent soumis, en ce qui concerne l'âge d'ouverture de leur droit à rente ou pension d'ancienneté normale

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989595

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Les employés, techniciens, agents de maîtrise... affiliés... à la caisse de retraite des employés des mines demeurent soumis, en ce qui concerne l'âge d'ouverture de leur droit à rente ou pension d'ancienneté

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f97b61cdc6046d47a164ce

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Un avenant a été conclu prévoyant l'engagement de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00744

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Son emploi s'exerce à la journée, et non en 2 x 8 comme le fait le personnel affecté à la production.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63d37abcd1bc2605de4b4ae7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

au télétravail (ci-après, l''Avenant2').

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b96d

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Il prétend aussi se trouver dans la situation de la qualification qu'il revendique depuis plus de cinq ans, avant la saisine du conseil de prud'homme.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdca310c3181d073cfa9f40

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

X... en 1976, pour le même poste de manoeuvre, a obtenu le poste de technicien au coefficient 285 en mai 1990, soit 21 ans avant M. X.... M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd749ecdc6046d4702e3a5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Désormais, il revendique la remise de cet avenant et le versement de la somme de 2 400 euros par l'employeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02306

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

de directeur cadre à un emploi de croupier relevant de la catégorie des employés-ouvriers, et n'est pas revenu sur sa décision malgré le refus du salarié, en a exactement déduit que la rupture était imputable

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6969fde8cdc6046d477fbba4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Exemples d'emploi : aide-comptable, employé accueil standard qualifié, secrétaire. 15.4. Techniciens Niveau 1 T1. - Coefficient : 125.

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21f2354f98d9699d501b

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

semaine avant.

Source officielle

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