Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
55 657 résultats pour « avis du médecin près la commission nationale technique »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
55 657 résultats pour « avis du médecin près la commission nationale technique »
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Article D611-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 37
-Lorsqu'elle est réunie pour émettre des avis prévus aux a et b de l'article D. 611-4, la commission nationale technique comprend : 1° Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire : a) Les membres
Article Annexe I
Comités techniques Comité technique placé auprès du responsable de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).
Article 14
-C.G.C.) : un membre ; Syndicat national des cadres hospitaliers (S.N.C.H.) : un membre ; Fédération nationale autonome (F.N.A.) : un membre ; Fédération de l'éducation nationale syndicat national des infirmiers éducateurs de santé (F.E.N.
Article 6
Le directeur de l'institut est nommé par l'administrateur général après avis de la commission technique de l'institut. Son mandat est de quatre années renouvelables.
Article L833-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 50
La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement veille à ce que les techniques de recueil de renseignement soient mises en œuvre sur le territoire national conformément au présent livre.
Article Annexe XXI
RÈGLEMENT INTÉRIEUR TYPE DES COMMISSIONS PARITAIRES Les dispositions du présent règlement intérieur sont applicables à la commission paritaire nationale, à la commission technique paritaire permanente nationale chargée de la simplification, au comité
Article R6147-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 71
La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques locale est placée sous la présidence du directeur des soins désigné par le directeur de l'hôpital ou du groupement d'hôpitaux. 1° Elle est consultée sur le projet de soins infirmiers
Article R1112-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 94
Les médiateurs mentionnés au 2° du I de l'article R. 1112-81 sont un médiateur médecin et un médiateur non médecin.
Article 80
La Commission Paritaire Nationale (CPN) Article 80.1 Composition de la Commission Paritaire Nationale La CPN est composée de : -12 représentants de l'UNCAM, qui constituent la section sociale, -1 représentant de l'UNOCAM (en formation plénière) sous réserve
Article R613-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 45
Aucun dispositif garantissant que les fonds transportés pourront être rendus impropres à leur destination ne peut être mis en œuvre sans un agrément délivré, pour une période de cinq ans, par le ministre de l'intérieur après avis de la commission technique
Article R613-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 45
commission technique prévue à l'article R. 613-57.
Article R773-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 25 > 67
Le défendeur indique au Conseil d'Etat, au moment du dépôt de ses mémoires et pièces, les passages de ses productions et, le cas échéant, de celles de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, qui sont protégés par le secret
Article 3-1
La liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique adjoint répertoriée au 2° du IV de l'article 31 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixée comme suit :
Article 11
désignés par le ministre chargé de la santé, sur propositions respectives de la Confédération des syndicats médicaux français, de la Fédération des médecins de France, de la Fédération française des médecins généralistes MG-France et du Syndicat des
Article 10
par le ministre chargé de la santé, sur propositions respectives de la Confédération des syndicats médicaux français, de la Fédération des médecins de France, de la Fédération française des médecins généralistes M.G.
Article R814-161
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 07
Le secrétaire de la commission nationale d'inscription et de discipline compétente adresse une copie de la déclaration et des statuts au procureur général près la cour d'appel dans le ressort de laquelle la société a son siège.
Article 3-1
la recherche, ainsi qu'au chef de la mission du service du contrôle général économique et financier près le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives et à l'administrateur général.
Article 33
I. - Peuvent être nommés dans un emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe I : 1° Les médecins appartenant à un corps ou cadre d'emplois de fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements
Article L852-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 09
de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, d'un appareil ou d'un dispositif technique mentionné au 1° de l'article 226-3 du code pénal afin d'intercepter des correspondances émises ou reçues par la voie satellitaire, lorsque
Article 67
Ces commissions donnent un avis au directeur général de l'agence régionale de santé pour l'agrément au titre de la phase 1 des lieux de stage listés. 3° L'agrément accordé par le directeur général de l'agence régionale de santé à ces lieux de stage est
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