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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501050_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
par un contrat à durée déterminée du 17 décembre 2018 au 14 janvier 2019 au sein de la société forestière Amazonia et se prévaut d'une promesse d'embauche établie le 27 décembre 2023 avec la société bûcherons
Source officielleciv1
60794d0b9ba5988459c47e9c
4 avril 2001
4 avril 2001
Sur les deux moyens réunis : Attendu que les époux X... ont fait construire en 1986 par la société Maisons Buchert, assurée auprès du Groupement français d'assurances (GFA), aux droits duquel vient
Source officiellecr
éesc/Brigitte Y
61372531cd5801467741bb95
26 septembre 1989
26 septembre 1989
francs la somme destinée à indemniser X... de son IPP ; "aux motifs que l'IPP est chiffrée à 65 % ; qu'il est évident dès lors que la victime ne pourra plus reprendre son dur et rémunérateur labeur de bûcheron
Source officiellesoc
61372210cd580146773f9f07
28 octobre 1993
28 octobre 1993
Y..., bûcheron travaillant à son compte, a été blessé, le 15 septembre 1987, en participant à l'enlèvement de billes de bois avec le débardeur de la société Sanguinet ; Attendu que la société Sanguinet
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2218607_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Adjoint technique principal de première classe employé par la Ville de Paris depuis 2004 et exerçant les fonctions de bûcheron élagueur, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210917
19 décembre 2019
19 décembre 2019
D... n'avait déclaré son activité de bûcheronnage ni au titre de son affiliation, ni au répertoire des métiers ; qu'il n'avait pas non plus effectué de déclaration propre à cette activité règlementée,
Source officielleciv1
60794c0e9ba5988459c4484e
28 octobre 1981
28 octobre 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE, PAR JUGEMENT DU 30 AVRIL 1970, RENDU PAR DEFAUT, LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BUCHEN (REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE), AYANT
Source officielleJLD
66902d3c766d1156dbbf7b62
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la désignation de Maître Sophie BUCHON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, par Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats ; N’avons pu entendre en audience publique Madame [Y] [C], qui, selon l’avis
Source officielle3ème chambre
DTA_2102861_20230224
24 février 2023
24 février 2023
blessures pensionnées mais d'une arthropathie dégénérative accentuée en raison " des déséquilibres des pressions portants sur la latéralité et d'une activité professionnelle inadaptée à l'invalidité (bucheron
Source officielle1ère chambre
DTA_2206013_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le préfet, après avoir rappelé sa situation administrative, a notamment fait état de sa situation professionnelle au sein de la société Moussaouis en qualité de bûcheron ainsi que de sa situation personnelle
Source officielleJLD
66bfa3372c2e722b7ca4b67d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la désignation de Maître Sophie BUCHON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, par Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats ; N’avons pu entendre en audience publique Madame [J] [F], qui, selon l’avis
Source officiellesoc
613722c0cd58014677401013
30 octobre 1996
30 octobre 1996
précisé dans ses conclusions que le nombre d'heures minimum devant être effectué chaque année était prévu par le contrat en conformité avec les dispositions de la convention collective régionale des bûcherons
Source officiellesoc
éclaré sa demande irrecevablec/M. Z
61372358cd580146774088e7
9 décembre 1999
9 décembre 1999
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que, le 5 novembre 1992, Pascal Y..., salarié en congé de maladie, qui se trouvait sur un chantier de bûcherons
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2218606_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Adjoint technique principal de deuxième classe employé par la Ville de Paris depuis 2007 et exerçant les fonctions de bûcheron élagueur, M.
Source officielleChambre Sociale
6780b927b10ab0632f704970
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[K] apporte au contraire des éléments permettant de s'assurer qu'il a régulièrement travaillé sur des missions de bûcheronnage.
Source officielleChambre Premier Président
68de07171bc19e7640ea3dc7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Madame [T] [I] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pascale RONDEL, avocat au barreau de Dieppe substituée par Me BUCHON SARL [Adresse 7] venant aux droits de l'EURL L'ATELIER
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fa99
10 octobre 1979
10 octobre 1979
PART, QUE S'IL RESULTE DE L'ARTICLE 34 DU DECRET DU 10 DECEMBRE 1946 ET DES ARTICLES 1144 ET 1152 DU CODE RURAL, DANS LEUR REDACTION A L'EPOQUE DES FAITS, QUE SONT, EN PRINCIPE, REPUTES SALARIES LES BUCHERONS
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c93acdcdc6046d4767c1c6
20 octobre 2025
20 octobre 2025
RG 2025 001739 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/10/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 16/06/2025 M., [I], [C] (EI) -, [Adresse 1] L'ACTIVITE DE BUCHERON - RCS, [Localité 1]
Source officielleChambre 4-5
67f8b4f0b12b01e97e03d875
10 avril 2025
10 avril 2025
Chambre 4-5 N°2025 /M N° RG 25/00109 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOF37 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [L] [S] [B] [M], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Sophie BUCHON
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6e16ccdc6046d47f6f8bf
21 janvier 2026
21 janvier 2026
par Madame Nadège PEYRONNET, Rédactrice Juridique, selon pouvoir donné par Monsieur JC BERTARINI, Sous-Directeur, en date du 15/01/2026, DÉFENDEUR : SERVICE [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Bûcheronnage
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