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439 résultats pour « bûcheron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01382

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

, déclaré par deux avis du médecin du travail « Inapte aux travaux de bûcheronnage.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LES BÛCHERONS

SIREN 106508310Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

23/06/2026

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Dépôts des comptes

JOHN BUCHERONNAGE

SIREN 928968056Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

18/06/2026

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Dépôts des comptes

JPM BUCHERONNAGE

SIREN 950378372Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

11/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CAPELLI ELIO BUCHERONNAGE

SIREN 524982972Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

04/06/2026

Voir →

Ventes et cessions

BUCHERON, Flavie, Elise, BORDE, Florence, ALEXANDRE

SIREN 995346434Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

Acte Authentique en date du 06/03/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 5 Route de Moulins 58300 DECIZE. Adresse du nouveau propriétaire : Impasse Henri Dunant 28 58260 LA MACHINE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

02/06/2026

Voir →

CC

civ2

61372665cd580146774253b3

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

X..., bûcheron professionnel, qui apportait bénévolement son concours à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05499

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Y..., bûcheron polonais, et d'emploi d'étranger sans titre de travail ; que M. W...

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa7

Cassation

10 octobre 2006

10 octobre 2006

. ; "aux motifs qu' "il n'est pas discutable qu'une centaine d'arbres appartenant à Lucien X... ont été abattus par deux bûcherons, que ces derniers ont abandonné les arbres sur la propriété de Lucien

Source officielle
CC

soc

6137265fcd580146774250cf

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

X... et six autres bûcherons ; que la société a contesté être redevable de ces cotisations, en raison de ce qu'elle aurait conclu avec l'intéressé un contrat d'entreprise ; que la cour d'appel a

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200604

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

X... avait, après avoir quitté la société Ferro France, été employé dans d'autres sociétés (les sociétés Aslo en tant que bûcheron puis ouvrier, Cousance Les Forges en tant qu'ouvrier en charge du perçage

Source officielle
CC

civ1

613724a6cd580146774173ff

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

pour l'obstacle et le plat (GALOP) par l'Office national des forêts (ONF) pour l'entraînement des chevaux de courses, sa monture ayant été effrayée par le bruit d'une tronçonneuse actionnée par un bûcheron

Source officielle
CC

civ3

6137247ecd58014677415f31

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 mars 2004), que les époux X... ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la société Les Maisons Buchert

Source officielle
CC

soc

ûcheron forméc/M. Y

6137215fcd580146773f337e

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

attaqué (conseil de prud'hommes de Valenciennes, 6 octobre 1987) de l'avoir débouté de ses demandes de rappel de salaires et de dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail de bûcheron

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300522

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

M. et Mme C... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en cessation de l'activité de bûcheronnage exercée par leur voisin, alors « que le juge ne peut attribuer aux conclusions des parties un contenu

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CC

soc

613720d7cd580146773eed4c

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

X..., ressortissant turc, en qualité de bûcheron du 22 octobre 1979 au 8 octobre 1981 fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 17 septembre 1986) de l'avoir condamné à lui verser des rappels

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CC

civ1

6137230fcd58014677404e13

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil; alors, au surplus, que pour établir l'entière responsabilité du vendeur, la société acheteuse a versé aux débats les témoignages des bûcherons

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CC

cr

6137263acd58014677423eed

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

: lui-même et Serge A... - un aide-bûcheron Franck Y..., fils du gérant de l'entreprise) il épointait à l'aide d'une tronçonneuse un sapin dont il venait, avec Serge A..., d'achever l'ébranchage, lequel

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CC

cr

61372564cd5801467741d562

Cassation

15 février 1996

15 février 1996

A..., l'un des trois bûcherons présents le 2 février 1993 sur une coupe de bois d'une superficie d'environ 5 hectares, a reconnu qu'en contrepartie du travail que leur avait confié Jean-Louis Z..., et

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soc

6137222bcd580146773faca9

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

Y... a travaillé en qualité de bûcheron-tâcheron, pour M.

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CC

soc

6137222bcd580146773facaa

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

Z... en qualité de bûcheron-tâcheron pour des périodes variant entre deux et sept mois ; qu'estimant avoir fait l'objet d'un licenciement abusif, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que

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civ2

6137246fcd580146774157b3

Cassation

13 janvier 2005

13 janvier 2005

Y..., bûcheron, a été gravement blessé par la chute d'un arbre que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00341

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

X..., exploitant un fonds de commerce de "travaux agricoles bûcheron mécanisé", a été mis en redressement judiciaire le 6 janvier 2006 ; que par un jugement du 4 mai 2011, le tribunal a décidé la résolution

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CC

civ2

613724d4cd58014677418b37

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

X..., ouvrier bûcheron, le remboursement d'une somme de 41 790,23 euros au titre d'indemnités journalières versées entre le 6 mars 2001 et le 13 avril 2003 dont le calcul était erroné ; que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00664

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

Bûcheron de Kintzheim : MM. K... et U... de l'ONF ont porté plainte contre un bûcheron habitant Kintzheim parce qu'il les a montrés du doigt et dit qu'ils étaient incompétents ! ... ». 4.

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