AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01382
7 juillet 2016
7 juillet 2016
, déclaré par deux avis du médecin du travail « Inapte aux travaux de bûcheronnage.
Source officiellePage 1 sur 22
LES BÛCHERONS
23/06/2026
Voir →
JOHN BUCHERONNAGE
18/06/2026
Voir →
JPM BUCHERONNAGE
11/06/2026
Voir →
CAPELLI ELIO BUCHERONNAGE
04/06/2026
Voir →
BUCHERON, Flavie, Elise, BORDE, Florence, ALEXANDRE
Acte Authentique en date du 06/03/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 5 Route de Moulins 58300 DECIZE. Adresse du nouveau propriétaire : Impasse Henri Dunant 28 58260 LA MACHINE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
02/06/2026
Voir →
civ2
61372665cd580146774253b3
12 décembre 1994
12 décembre 1994
X..., bûcheron professionnel, qui apportait bénévolement son concours à M.
Source officielle