(les consorts Z...), ont conclu un bail commercial avec M.

signé le 18 février 1997, les consorts [Z], aux droits desquels viennent la SAS GROUPE DIMENSION et la SCI ALICE K, ont consenti au renouvellement, au profit de la société HARVEY HOTEL, d'un contrat de bail

Le 9 janvier 2015, la société Asian Villa a demandé la requalification judiciaire du contrat de prestations de services en bail commercial.

en requalification en bail commercial du contrat, conclu le 29 juin 1993, a commencé à courir à compter de la notification du non-renouvellement du bail par la commune de Mont-Louis le 3 décembre 2010

attaqué (Pau, 25 mai 2021), la société civile immobilière Akjol (la SCI Akjol) était propriétaire d'un lot, situé au rez-de-chaussée d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, qu'elle avait donné à bail

Y... a donné à bail commercial à la société A...

à l'instance ; Attendu que, pour rejeter la demande d'indemnité d'éviction de la société CAR pour perte de son bail commercial, l'arrêt retient qu'il ressort de l'acte notarié du 18 décembre 2013,

Le même jour, Ils ont conclu avec la société Atrium tourisme, exploitant la résidence, un bail commercial pour une durée de onze ans. 2.

Le même jour, Ils ont conclu avec la société Atrium tourisme, exploitant la résidence, un bail commercial pour une durée de onze ans. 2.

Le même jour, elle a conclu avec la société Atrium tourisme, exploitant la résidence, un bail commercial pour une durée de onze ans. 2.

Le même jour, Ils ont conclu avec la société Atrium tourisme, exploitant la résidence, un bail commercial pour une durée de onze ans. 2.

Le même jour, il a conclu avec la société Atrium tourisme, exploitant la résidence, un bail commercial pour une durée de onze ans. 2.

Le même jour, ils ont conclu avec la société Atrium tourisme, exploitant la résidence, un bail commercial pour une durée de onze ans. 2.

Le même jour, il a conclu avec la société Atrium tourisme, exploitant la résidence, un bail commercial pour une durée de onze ans. 2.

les articles 37, 49 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la SCI Mojepie a assigné, le 19 mai 1992, la société Val d'Isère diffusion Presse (VIDP) en résiliation du bail

d'un immeuble, aux droits desquelles se trouve Mme Y..., devenue seule propriétaire, ont confié un mandat général de gestion à la société Devim, agent immobilier, et consenti, le 31 octobre 2000, un bail

C'est ainsi que le 2 avril 2010, les époux [N] ont signé un bail commercial avec la société [12].

commercial aux torts exclusifs de la société SERTLC ; que le jugement du tribunal d'instance de Marseille en date du 28 juin 2016 sera confirmé en ce qu'il a prononcé la résiliation du bail commercial

chambre et un contrat de bail commercial avec la société Everhotel gestion portant sur le lot moyennant un loyer annuel ; que M.

[L] [D] et Mme [T] [D] (les consorts [D]) ont donné à bail commercial à la société La Vénitienne un local édifié sans permis de construire. 2.