française de commerce, devenue Natexis banque, dont le siège social est ..., 4 / de la société Tabacalera, société anonyme dont le siège social est Cale Alcala n° 47, 28014 Madrid (Espagne), 5 /

que la cour d'appel qui ayant relevé que la SA Les Floréales avait emprunté à la CMPS la somme de 595 000 francs destinée au remboursement du compte courant créditeur des époux X..., retient que la banque

[D] ne prétend pas que la banque disposait d'informations privilégiées sur l'état du marché locatif toulousain ; (…) la banque produit deux attestations émanant d'une agence immobilière

, anciennementé dénommée Banque Rotschild, dont le siège est 54 Lombard street, EC3P 3 AH, Londres (Angleterre), ayant une succursale française, ..., défenderesse à la cassation ; En présence de

N... a contracté, le 5 septembre 2003, avec la caution de son épouse, auprès de la Banque générale du Luxembourg, devenue Fortis Banque Luxembourg puis BGL BNP Paribas (la banque), un prêt de 513 000 euros

X... fait grief à l'arrêt (Pau, 29 octobre 2001) de l'avoir débouté de son action en responsabilité à l'encontre de la Banque Finindus, aux droits de laquelle se trouve la Banque Gallière, et de l'avoir

, la société Casimir a déclaré une créance ; que postérieurement aux échéances des lettres de change, la banque a assigné la société Casimir aux fins d'obtenir le réglement de ces effets de commerce en

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1994 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre), au profit : 1°/ de la Banque Populaire de la Région Economique de Strasbourg

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1996 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de la société Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme

Scalbert Dupont, devenue CIC Nord-Ouest (la banque), à la société Garnier Group France ; que celle-ci ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné Mme Z... en paiement ; que cette dernière

Thomas X..., exerçant sous l'enseigne l'Atelier de la Déco, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section B), au profit de la Banque

X... était encore engagé incombait à la banque ; qu'en faisant supporter la charge de cette preuve à M.

, d'abord, comme banque notificatrice, puis, à la suite de modifications effectuées les 19 et 26 mai 2000, comme banque confirmatrice ; qu'il est acquis que le message par lequel la banque Santander a,

Dumas, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la société Jarry confort, de Me Guinard, avocat de la Banque française commerciale Antilles-Guyanes, les conclusions de M.

(les emprunteurs) ont acquis un bien immobilier et ont contracté un emprunt d'un montant de 330 000 euros auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Bourgogne Franche-Comté (la banque) pour financer

son client était irrémédiablement compromise à la date d'octroi des concours ; qu'en se bornant à retenir qu'en augmentant en connaissance de cause les possibilités de découvert, la banque

), a consenti à la société Y... un prêt d'un montant de 250 000 francs ; que M. et Mme Y... se sont portés cautions solidaires du remboursement du prêt ; qu'ultérieurement la même banque a consenti aux

, pour considérer cette clause comme licite, que le prêteur avait la qualité de banquier et qu'il résultait de l'offre de crédit que la banque aurait financé le prêt par un emprunt en francs suisses, cependant