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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a117b25cdc6046d47aabfdd
22 mai 2026
22 mai 2026
[Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal la SAS MOBIVIA, comparante par Monsieur [Z] [K], es qualité Directeur Général assisté de son Conseil Maître Laure WAREMBOURG, Avocate au Barreau
Source officielleChambre Sociale-Section 3
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27 janvier 2025
27 janvier 2025
L'ETAT représenté par l'[2] [2]- Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 6] ayant siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Cathy NOLL, avocate au barreau
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a1a9cdc6046d47b77c92
28 janvier 2026
28 janvier 2026
1] représentée par Madame [O] [Y] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : LA SAS [13] [Adresse 15] [Localité 2] représentée par Me Andéol LEYNAUD de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
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18 septembre 2007
18 septembre 2007
NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS ET : INTIME Monsieur Denis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89619
18 septembre 2007
18 septembre 2007
NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS ET : INTIME Monsieur Denis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd8961a
18 septembre 2007
18 septembre 2007
NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS ET : INTIME Monsieur Denis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd8961b
18 septembre 2007
18 septembre 2007
COMPARANTE assistée concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS ET : INTIME Monsieur Denis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad2
10 mars 2008
10 mars 2008
représenté par la SCP LEVASSEUR- CASTILLE- LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assisté de Maître Nadia BONY, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800207
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c942
28 octobre 2008
28 octobre 2008
OCTOBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (E / S) Monsieur José X... ... 31800 LABARTHE INARD représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Y..., avocat au barreau
Source officielle1ère chambre civile A
615e0dc1c25a97f0381f4f51
7 février 2013
7 février 2013
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 07 Février 2013 APPELANTE : SA POINT S France [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau
Source officielle8e Chambre A
615e0d9ec25a97f0381f4e54
22 mai 2014
22 mai 2014
d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Matthieu JOUSSET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SOCIETE EN NOM COLLECTIF EUROMASTER FRANCE, dont le siége social est [Adresse 1] représentée
Source officielle8ème Chambre
DTA_2207539_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
UD3.2 du règlement du plan local d’urbanisme dès lors que l’accès par lequel les véhicules entrent sur le terrain du projet a une largeur inférieure à 3,5 mètres, qu’un passage piéton, un trottoir sans bateau
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db69
19 janvier 2011
19 janvier 2011
JANVIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Damien X... ... 28190 BILLANCELLES représenté par Me Antoine GUEPIN, avocat au barreau
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6032227efb771859ba44791d
10 avril 2018
10 avril 2018
de PARIS, toque : B0213 Assistée de Me Elodie LACHAMBRE de l'AARPI RADIER-ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0213 INTIMÉE SA ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant
Source officielleSécurité sociale
603247df1cc19f7ddd011cbb
6 mars 2018
6 mars 2018
Sécurité sociale ARRÊT DU 06 MARS 2018 APPELANTE : SAS AUTOMOBILE MEYZIEU SUD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me France TETARD de la SCP QUINCY - REQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4fdfecdc6046d479ea038
27 janvier 2025
27 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2025 Titulaire de la procédure collective : Pneus du Stade SAS Vente en gros et au détail de pneumatiques automobiles, de jantes
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822972b7e1b6bf1dc51e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° RG 24/03200 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNOX Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES
Source officielle1ère Chambre civile
6864c20d31953a33f9365f37
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'AMIENS Plaidant par Me Emilie HALBARDIER, avocat au barreau de BLOIS INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 11 mars 2025, l'affaire est venue devant Mme Anne BEAUVAIS, magistrat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256800bfda47c90075f90
13 janvier 2023
13 janvier 2023
LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 APPELANT : [H] [G] né le 02 Novembre 1971 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Delphine BOURGEON, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
64a50c84b8594705dbfcca46
4 juillet 2023
4 juillet 2023
au barreau de PARIS Intimée S.A.R.L.
Source officiellePage 9 sur 51