Eric, contre le jugement de la juridiction de proximité de Nîmes, en date du 4 octobre 2006, qui, pour refus de recevoir un billet ayant cours légal, l'a condamné à 100 euros d'amende ; Vu le mémoire produit

X... a été engagé à compter du 17 avril 1989 en qualité de cambiste international par la société Change de la Bourse ; qu'il a été affecté au service grossiste en billets de banque ; que, par acte sous

libertés et de la détention, la chambre de l'instruction, après avoir constaté que Valérie X... est mise en examen pour le crime de détention en vue de la mise en circulation, en bande organisée, de billets

[K] n'a entendu poursuivre que le propos du "témoin anonyme", la reprise de l'expression "mallette de billets" n'ayant été clairement opérée que pour dire en quoi l'imputation était diffamatoire, mais

contestées, l'association requérante ne saurait utilement se prévaloir des dispositions de l'article R. 642-3 du code pénal en vertu desquelles le fait de refuser de recevoir des pièces de monnaie ou des billets

et qu'aucun arrêté municipal ne réglemente le stationnement ou l'arrêt des véhicules au niveau du distributeur de billets ", que " les automobilistes sont ainsi soumis au seul respect des règles du Code

, qui invoque cette fraude et sa turpitude, ne peut faire croire qu'il est à la fois un industriel avisé et un naïf acceptant en paiement une somme importante en espèces tout en ignorant que chaque billet

Le second requérant, qui fut condamné pour avoir livré à autrui des billets de banque contrefaits, a également prétendu qu’il avait été piégé par des policiers infiltrés ou des indicateurs.

Après la remise de la somme susmentionnée –   sous la forme de billets de banque portant une marque   –, le requérant fut arrêté.

contrebande de tabac, coups et blessures volontaires sur agents de la force publique et dégradations volontaires et le 10 octobre 1995 par la cour d'appel de Naples pour des faits de détention de faux billets

qui exploite à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var) une grande surface, a déduit les sommes de 124 803 euros et 10 000 euros au titre des exercices clos en 2009 et 2010, correspondant à des vols de billets

nationalité marocaine, au titre d'un mandat d'arrêt décerné le 16 juin 2017 par le procureur général du Roi près la cour d'appel de Fès pour des faits qualifiés d'association de malfaiteurs, falsification de billets

1243 du Code civil et de l'article R. 30-11 du Code pénal ; Attendu qu en écartant l argumentation du contrevenant relative à l impossibilité de fonctionnement des appareils horodateurs au moyen de billets

de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'un vol avec arme commis par des inconnus dans les locaux de la Caisse d'épargne d'Amiens le 1er juin 1981, plusieurs hommes auraient été retrouvés en possesion de billets

et composé son code confidentiel, un tiers avait saisi un montant de retrait de 900 euros et s'était emparé des billets, a demandé à la banque le remboursement de cette somme.

à ordre et les mandats) signés mais où le nom du bénéficiaire n'a pas été indiqués, et les espèces (billets de banque et pièces de monnaie qui sont en circulation comme instruments d'échange)" ; qu'au

septembre 1973 relative aux conditions d'application des décrets des 9 août 1973 et 24 novembre 1968, les non-résidents voyageant en France pouvaient librement régler leurs dépenses en France par des billets

de l'article 40 de l'arrêté ministériel du 15 juillet 1947 qui n'autorisent l'escompte de chèques dans les cercles de jeu qu'à la stricte condition que les fonds soient remis au tireur sous forme de billets

X..., lequel acquiesçait et sortait une liasse de billets de banque d'une poche du blouson ; que le procès-verbal de "transport perquisition et interpellations" mentionne à ce stade que, ne comprenant

, dont 159 billets de 20 euros et 77 billets de 10 euros ; que l'existence de nombreuses petites coupures rend peu vraisemblable l'explication donnée par Mbomani X... qui prétend qu'il s'agissait d'une