involontaires et, en conséquence, l'a condamnée pénalement et civilement ; "aux motifs qu'il résulte du dossier et des débats, que les blessures graves de la victime ont été occasionnées par la manipulation

X... coupable de violences habituelles sur la personne de Mme Thyphaine Z..., la cour d'appel a énoncé que « les déclarations du prévenu pour tenter d'expliquer les nombreuses contusions et blessures subies

au visage par arme à feu et subissant une ITT du 21 octobre 1990 au 26 novembre 1990 ; que Y... indiquait avoir rencontré MM.

d'une victime ne coïncide pas nécessairement avec la fin de la période d'incapacité temporaire totale pendant laquelle le blessé n'est pas en mesure de se livrer à ses activités habituelles ; qu'en

pris de la violation des articles 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Stéphane X... responsable du préjudice subi

Yann, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 janvier 2000, qui, dans la procédure suivie contre Martine Y..., épouse Z..., pour blessures involontaires

involontaires ; qu'aucun élément ne permet d'affirmer que les blessures subies par Mme X... ont été causées par le tir effectué par M.

des articles 309 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme X... coupable de coups et blessures

S... a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions afin d'obtenir la réparation de ses préjudices consécutifs à des blessures subies à l'occasion de ses fonctions de policier alors

B... aient subi des blessures imputables à des coups portés par les époux Y... ; qu'en effet, la même logique qui a conduit les premiers juges à déclarer Raymond et Antoine B... coupables des blessures

juges d'appel ont eux-mêmes constaté que la victime était armée d'un coutelas, qu'elle avait blessé le frère du prévenu et avait une attitude menaçante pouvant justifier le premier coup de feu tiré ;

S... entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident subi par M.

les blessures de la victime puissent résulter d'un choc violent avec un véhicule reculant en marche arrière ; "alors, de seconde part, qu'en matière répressive, la compétence est d'ordre public et

Payer, épouse Narayanin Ramaye, réduit d'un quart son indemnisation; "aux motifs que la nature des blessures subies par Thérèse Jacqueline G... révèle que l'absence du port de la ceinture de sécurité

blessures causées à d'autres vaches, sans tenir compte des dépenses réellement engagées par la victime, notamment les frais de vétérinaire, l'achat d'une autre vache, et la moins-value des veaux ; que

que de l'incapacité permanente partielle subie par la victime et des frais à sa charge ; " aux motifs que, " aucun salaire n'ayant été perdu par Y..., il ne peut être alloué une somme du chef de l'incapacité

[T] [I] a été victime d’un accident au cours duquel il a subi une blessure au poignet. Il impute la survenance de cet accident à M. [A] [Y].

K... et de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) recevables et ont déclaré la société APC entièrement responsable du préjudice subi par la victime.

subies ; qu'en tout état de cause, la preuve de la violence exercée, ainsi que celle du lien de causalité avec les blessures, sont suffisamment rapportées ; " alors que la cour d'appel ne pouvait estimer