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3 637 résultats pour « bureau secondaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e8f7

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

d'ordre professionnel entre les membres du barreau" , alors que ce texte concerne les recours contre les décisions relatives à l'inscription au tableau, l'omission et l'autorisation d'ouverture de bureaux

Source officielle

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CA

1ère chambre 1ère section

61628cd1293034a8c342f705

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

, LA COUR Considérant que Annick DEMION, avocat au Barreau de Paris, a été autorisée par décision du conseil de l'ordre des avocats du Barreau de la Guadeloupe du 5 décembre 1992, à ouvrir un bureau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67ecc7d28e074ba02f40a333

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Ledit conseil national a fait effectuer un contrôle occasionnel de la Selarl BRMJ du 8 au 9 juillet 2019 portant tant sur le bureau annexe de Bastia que sur le bureau secondaire d'Avignon ouvert en 2017

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63cf8477a6687f7c904cba23

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[O] [B] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par la SELARL BRMJ, elle-même représentée par Me [D], en qualité de liquidateur judiciaire, ayant son siège social à [Localité 9] avec bureau secondaire

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697366f6cdc6046d4769e346

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[RI] [W] le 01/09/2021 qui s'engage à assurer personnellement une direction effective du bureau secondaire ouvert par l'association, d'en assurer la maîtrise des dossiers et le contrôle du fonctionnement

Source officielle
CC

civ3

613723d6cd5801467740ed35

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Syndicat principal des copropriétaires de la résidence Le Parc du Bord de l'Eau, dont le siège est ..., représenté par son syndic la société Alpha gestion, dont le siège est ..., 2 / le Syndicat secondaire

Source officielle
CA

Chambre des Terres

644e05ffe4a3a8d0f81ac42f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

référer pour un plus ample exposé des moyens et des prétentions, Madame [I] [CK], Monsieur [TA] [DH] et Monsieur [G] [CK] (les consorts [CK]), ayant pour avocat la SELARL FMA AVOCATS, prise en son bureau

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400330_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

créer, en tant que de besoin, des bureaux de vote secondaires dans les services, établissements, subdivisions ou secteurs relevant de sa compétence. / Dans cette hypothèse, les suffrages recueillis dans

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107135_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Les surélévations constituent des extensions " ; " Pièces principales : Ce sont les pièces destinées au séjour et au sommeil, ainsi que les bureaux. / Pièces secondaires (ou de service) : Ce sont les pièces

Source officielle
CC

civ3

613721e3cd580146773f8799

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

Y... ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société bureau d'études Ecoba, demeurant ..., 38) du syndicat secondaire bâtiment sous-sols parkings, dont le siège est ... (13ème), en la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300086_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Lorsque des bureaux de vote secondaires ont été institués, ils transmettent les résultats au bureau central. / Le vote par correspondance est dépouillé par le bureau central de vote. / Chaque bureau de

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd58014677407529

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

, 2 / Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit du syndicat secondaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200211

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

B., attenant au bureau de ce dernier qu'elle avait mission de nettoyer.

Source officielle
CC

comm

613723bfcd5801467740da25

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1997 par le tribunal de grande instance de Reims (1e chambre civile), au profit du directeur général des impôts, domicilié en ses bureaux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400153_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Lorsque des bureaux de vote secondaires ont été institués, ils transmettent les résultats au bureau central. / Le vote par correspondance est dépouillé par le bureau central de vote. / Chaque bureau de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672db9442ad607032dc4bf17

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Au dernier état de la relation contractuelle, il occupait le poste de technicien bureau d'études.

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de76

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

de son mari à Saint-Martin d'Hères dès lors qu'aucune secrétaire ne travaille dans ce cabinet installé dans un appartement de cinq pièces dont l'une est aménagée en bureau et qui constitue principalement

Source officielle
CC

cr

613725e2cd580146774214b2

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

H..., responsable de l'OPAC d'Arras, indiquait que cette intoxication était peut-être due à un mauvais fonctionnement de la VMC secondaire ; durant leurs investigations, les enquêteurs découvraient que

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00595

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Cette autorisation désignait [Localité 1] comme bureau de contrôle et « tous les aéroports français ouverts en permanence - [Localité 1] CRD » comme bureaux de placement. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01396

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

J'ai pleuré, je me suis effondrée devant lui, Il m'a dit qu'on n'était pas au bureau des pleurs.

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